L2M

modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'adresse de l'établissement

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

modification survenue sur l'administration

L2M SAS à associé unique au capital de 38 640 € Siège social : 6 rue des Fondeurs - 44570 TRIGNAC 300 882 099 RCS SAINT-NAZAIRE MESLE MANUTENTION SARL à associé unique au capital de 199 000 € Siège social : 1 Parc d'activités du Val d'Oust Sud - 56140 SAINT ABRAHAM 820 132 009 RCS VANNES AVIS DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE MESLE MANUTENTION PAR LA SOCIETE L2M 1. Aux termes d'un acte sous-seing privé en date à SAINT-NAZAIRE du 17 juillet 2020, les sociétés L2M (la société absorbante) et MESLE MANUTENTION (la société absorbée), sus-désignées, ont établi un projet de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la société absorbée apporte à la société absorbante l'ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs, sans exception ni réserve, qui constitueront son patrimoine à la date de réalisation de la fusion. 3. S'agissant des modalités de transcription des apports, ces opérations étant réalisées entre des entités sous contrôle commun, les éléments transférés doivent obligatoirement être transcrits dans les comptes de la société absorbante pour leur valeur comptable (PCG art. 743-1). Par conséquent, les éléments d'actifs étant évalués au 31 mars 2020 à 701 512 € et le passif pris en charge à la même date s'élevant à 817 964 €, l'actif net apporté par la société absorbée à la société absorbante s'élève donc à - 116 452 €. 4. Conformément à l'article L.236-11 du Code de commerce, la société absorbante et la société absorbée étant intégralement détenues par la même société mère, il ne sera pas procédé à l'échange de titres de la société absorbante contre des titres de la société absorbée. La société absorbée se trouvera dissoute de plein droit par le seul fait et à compter du jour de la réalisation définitive de la fusion. Il ne sera procédé à aucune opération de liquidation du fait de la transmission à la société absorbante de la totalité de l'actif et du passif de la société absorbée. 5. La fusion prendra juridiquement effet et deviendra définitive le 31 août 2020 à minuit. 6. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de SAINT-NAZAIRE au nom de la société L2M le 20 juillet 2020 et au greffe du tribunal de commerce de VANNES au nom de la société MESLE MANUTENTION le 20 juillet 2020. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

La société L2M, SAS au capital social de 36 640 € Siège social : Route des Bossènes - 44480 DONGES 300 882 099 R.C.S. SAINT NAZAIRE ET La société SITEXO, SARL au capital social de 20 000 € Siège social : Route des Bossènes - 44480 DONGES 838 517 092 R.C.S. SAINT NAZAIRE ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions conformément aux dispositions des articles L 236-22 et L 236-24 du Code de commerce et au régime fiscal de faveur prévu aux articles 210 A et 210 B du Code général des impôts, avec effet rétroactif comptable et fiscal au 1er avril 2018. Aux termes de ce projet, la société L2M ferait apport à la société SITEXO de tous les éléments d'actif et de passif de sa branche complète et autonome d'activité « travaux » exploitée au sein de l'établissement situé Route des Bossènes - 44480 DONGES. Les comptes des sociétés L2M et SITEXO, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 mars 2018. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03, les valeurs d'apports ont été déterminées sur la base des valeurs nettes comptables des éléments d'actifs et de passifs rattachés à la branche d'activité. L'actif apporté s'élève à 595 076,02 € et le passif apporté à 555 076,02 €, soit un apport d'une valeur nette de 40 000 €. En rémunération de cet apport, la société SITEXO augmenterait son capital d'un montant de 40 000 € par la création de 40 000 parts sociales d'une valeur nominale de 1 € chacune, entièrement libérées et attribuées en totalité à la société L2M. Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er avril 2018. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société SITEXO. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par l'associé unique de la société SITEXO et par l'associé unique de la société L2M. Le projet d'apport a fait l'objet pour SITEXO et L2M de dépôts, le 26 juin 2018, au greffe du Tribunal de commerce de SAINT NAZAIRE.

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

Changement de commissaire aux comptes

Changement dans le conseil d'administration