Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SIDEL PACKING SOLUTIONS

SIDEL PACKING SOLUTIONS

87 ROUTE DE SEURRE - 21910 CORCELLES-LES-CITEAUX
03 80 70 71 00
sidel.web@sidel.com

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Statuts de l’entreprise

24/05/2019
Statuts mis à jour
- En celle de SIDEL PACKING SOLUTIONS
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
09/05/2017
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
12/05/2011
Statuts mis à jour
- Changement de président
- changement de directeur général
12/05/2011
Statuts mis à jour
- Changement de président
- changement de directeur général
15/09/2004
Statuts mis à jour
- Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
- Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
- Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
02/08/2001
Statuts mis à jour
- Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
- Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
- Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
21/01/2000
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
- Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
08/06/1999
Statuts mis à jour
- AUGMENTATION ET CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
- AUGMENTATION ET CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
- AUGMENTATION ET CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
25/07/1997
Statuts mis à jour
- Modification de la date de clôture de l'exercice social AUTRES MODIFICATIONS STATUTAIRES
- Modification de la date de clôture de l'exercice social AUTRES MODIFICATIONS STATUTAIRES
02/11/1995
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
05/04/1994
Statuts mis à jour
- Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Augmentation de capital
- Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Augmentation de capital
- Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Augmentation de capital
- Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Augmentation de capital
- LETTRES DEMISSION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES EN DATE DU 18.10.1993 CONTRAT DE GARANTIE D'EMISSION DU 14.1.1994 Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Augmentation de capital

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

12/09/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
27/12/2023
27/12/2023
05/07/2023
12/04/2023
- Changement de président
- Changement de directeur général
12/04/2023
- Changement de directeur général
- Changement de président
25/08/2021
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Changement de directeur général
30/06/2020
- Changement de directeur général
30/07/2018
- Modifications relatives au conseil d'administration
22/06/2017
- Changement de directeur général
23/09/2016
- Changement de président
- Changement de directeur général
01/12/2014
- Changement de président
- changement de directeur général
02/08/2013
- Changement de président
- Changement Directeur Général
27/07/2011
04/05/2009
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
12/06/2006
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
17/05/2006
- CHANGEMENT DE PRESIDENT
04/09/2003
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
10/06/2003
- REUNION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE DU 14.02.2003 CHANGEMENT DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Modification de la composition du conseil d'administration
09/01/2003
- Modifications relatives au conseil d'administration
11/01/2002
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
01/10/2001
- DESIGNATION DE MR AZANCOT JACOB (DIT JACQUES) COMME MEMBRE DU DIRECTOIRE ETDIRECTEUR GENERAL
23/12/1999
- ETABLI LE 16 DECEMBRE 1999 SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SIDELPARTICIPATIONS INDUSTRIELLES
28/01/1997
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Annonces légales parues

18/09/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/12/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
07/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
14/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/06/2019
Modifications et mutations diverses
Suppression du nom commercial
04/06/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le sigle, la dénomination
10/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
24/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/06/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
13/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/10/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
18/05/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/12/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
02/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

20/05/2025
Avenant de prolongation de l'accord relatif au télétravail
Télétravail
20/05/2025
Accord collectif relatif au télétravail
Télétravail
18/03/2025
Avenant de prolongation de l'accord relatif au télétravail
Télétravail
17/02/2025
Procès-verbal d'accord relatif à la nao 2025
Autre, précisez
01/07/2024
Accord gepp
GPEC
18/03/2024
Procès-verbal d’accord relatif à la nao 2024 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'entreprise sidel packing solutions sas
Autre, précisez
28/11/2023
Avenant a l’accord sur l’organisation et l’amenagement du temps de travail sidel packing solutions sas
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
28/11/2023
Avenant a l’accord sur l’organisation et l’amenagement du temps de travail sidel packing solutions sas
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
02/10/2023
Prolongation des effets de l’accord relatif a la gestion des fins de carriere pour les salaries engages dans le dispositif et impactes par le changement du contexte economique, juridique, fiscal et social au sein de la societe sidel packing solutions (et
Autre, précisez
25/09/2023
Avenant à l'accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail sidel packing solutions sas
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
14/08/2023
La fin d'activite au sein de l'etablissement de lisieux de la societe sidel packing solutions
Autre, précisez, Accords de méthode (PSE)
13/03/2023
Procès-verbal d’accord relatif à la nao 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'entreprise sidel packing solutions sas
Autre, précisez
27/02/2023
Avenant de prolongation de l'accord collectif relatif au télétravail
Télétravail
04/07/2022
Accord de mise en place des commissions ssct d'établissement et de la commission ssct centrale - sidel packing solutions sas
Commissions paritaires
04/07/2022
Accord de mise en place du cse central - sidel packing solutions sas
Droit syndical, IRP, expression des salariés
11/04/2022
Accord collectif relatif à la mise en oeuvre de l'activité partielle de longue durée
Autre, précisez
14/03/2022
Procès-verbal d’accord relatif à la nao 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage la valeur ajoutée de l'entreprise sidel packing solutions sasde la valeur ajoutée
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
14/03/2022
Accord collectif relatif au teletravail
Télétravail
14/03/2022
Accord collectif relatif relatif au perimetre de mise en place du comite au sein de sidel packing solutionssocial et economique
Autre, précisez
24/01/2022
Accord collectif relatif au recours au vote electroniquepour les elections professionnelles 2022 et la duree du mandat des membres des delegations du personnel des cse d’etablissement
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
09/12/2020
Accord collectif relatif a la mise en œuvre de l’activite partielle de longue duree
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
30/11/2020
Accord sur la gestion des fins de carrière
Autre, précisez
10/07/2020
Accord télétravail
Télétravail
29/04/2020
Avenant n°5 sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
02/08/2019
Avenant n°4 à l'accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail de la société sidel packing solutions sas
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours)

Marques

CERMEX
CERMEX
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1516726
Enregistrée le : 28/02/1989
Expire le : 28/02/1989
Classes : 0, 6, 16, 35

Brevets

Alimentation controlee pour solution de conditionnement par lots
Alimentation controlee pour solution de conditionnement par lots
Référence : FR3035865
Dépôt : 11/11/2016
Publication : 06/09/2019
Déposant : C.E.R.M.E.X. CONSTRUCTIONS ETUDES ET RECHERCHES DE MATERIELS POUR L'EMBALLAGE D'EXPEDITION
Inventeur : GREGORY CHOPLIN, JEAN-FRANCOIS GROUAS, PHILIPPE DEROUAULT
Machine d'emballage et de conditionnement
Machine d'emballage et de conditionnement
Référence : FR3063973
Dépôt : 21/09/2018
Publication : 10/05/2019
Déposant : C.E.R.M.E.X. CONSTRUCTIONS ETUDES ET RECHERCHES DE MATERIELS POUR L'EMBALLAGE D'EXPEDITION
Inventeur : GREGORY CHOPLIN
Transfert de produits
Transfert de produits
Référence : FR3057861
Dépôt : 27/04/2018
Publication : 07/12/2018
Déposant : C.E.R.M.E.X. CONSTRUCTIONS ETUDES ET RECHERCHES DE MATERIELS POUR L'EMBALLAGE D'EXPEDITION
Inventeur : DOMINIQUE RABEC, DAMIEN CIRETTE
Convoyeur permettant la formation d'au moins un lot de produits
Convoyeur permettant la formation d'au moins un lot de produits
Référence : FR3004173
Dépôt : 10/10/2014
Publication : 15/12/2017
Déposant : SIDEL PARTICIPATIONS
Inventeur : ERIC DEVAUX, DOMINIQUE GERMAIN
Nouvel emballage pour un ensemble de bouteilles.
Nouvel emballage pour un ensemble de bouteilles.
Référence : FR3024712
Dépôt : 12/02/2016
Publication : 18/08/2017
Déposant : NICOLAS NORMAND
Inventeur : NICOLAS NORMAND
Dispositif et methode de chargement d'un magasin
Dispositif et methode de chargement d'un magasin
Référence : FR3038309
Dépôt : 06/01/2017
Publication : 11/08/2017
Déposant : C.E.R.M.E.X. CONSTRUCTIONS ETUDES ET RECHERCHES DE MATERIELS POUR L'EMBALLAGE D'EXPEDITION
Inventeur : ANTHONY GAUTHERON
Repartition multifilaire a taquets lateraux
Repartition multifilaire a taquets lateraux
Référence : FR3021963
Dépôt : 11/12/2015
Publication : 11/08/2017
Déposant : CERMEX CONSTRUCTIONS ETUDES ET RECHERCHES DE MATERIELS POUR L'EMBALLAGE D'EXPEDITION
Inventeur : DOMINIQUE RABEC
Dispositif et methode de constitution de lots
Dispositif et methode de constitution de lots
Référence : FR3038299
Dépôt : 06/01/2017
Publication : 11/08/2017
Déposant : C.E.R.M.E.X. CONSTRUCTIONS ETUDES ET RECHERCHES DE MATERIELS POUR L'EMBALLAGE D'EXPEDITION
Inventeur : GREGORY CHOPLIN
Dispositif et procede de formation de lots a partir d'objets alignes et accoles
Dispositif et procede de formation de lots a partir d'objets alignes et accoles
Référence : FR2985720
Dépôt : 19/07/2013
Publication : 24/07/2015
Déposant : SIDEL PARTICIPATIONS
Inventeur : DOMINIQUE RABEC
Dispositif pour le groupage de produits
Dispositif pour le groupage de produits
Référence : FR3000033
Dépôt : 27/06/2014
Publication : 17/07/2015
Déposant : SIDEL PARTICIPATIONS
Inventeur : GUILLAUME DUCHEMIN, THIERRY GARNIER
Dispositif pour grouper et deplacer des produits
Dispositif pour grouper et deplacer des produits
Référence : FR2999547
Dépôt : 20/06/2014
Publication : 13/03/2015
Déposant : SIDEL PARTICIPATIONS
Inventeur : THIERRY GARNIER
Procede de groupage lateral de produits, en vue de leur encaissage
Procede de groupage lateral de produits, en vue de leur encaissage
Référence : FR2948650
Dépôt : 04/02/2011
Publication : 27/02/2015
Déposant : SIDEL PARTICIPATIONS
Inventeur : GUILLAUME DUCHEMIN
Procede anti intrusion dans une installation robotisee
Procede anti intrusion dans une installation robotisee
Référence : FR3001651
Dépôt : 08/08/2014
Publication : 27/02/2015
Déposant : SIDEL PARTICIPATIONS
Inventeur : FABRICE SAUVAGEOT
Installation robotisee automatique
Installation robotisee automatique
Référence : FR2987774
Dépôt : 13/09/2013
Publication : 27/02/2015
Déposant : SIDEL PARTICIPATIONS
Inventeur : DIDIER MOUGIN, GAEL CHERON
Procede de preparation de lots de produits, bouteilles ou autres, et installation pour sa mise en oeuvre
Procede de preparation de lots de produits, bouteilles ou autres, et installation pour sa mise en oeuvre
Référence : FR2936787
Dépôt : 09/04/2010
Publication : 27/02/2015
Déposant : SIDEL PARTICIPATIONS
Inventeur : MICHAEL VASSE, LIONEL DANIERE, YANNICK LANGLOIS