Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

21/07/2008
09/05/2008
18/04/2008
15/04/2008
20/02/2007
15/03/2005
15/03/2005
27/05/2003
15/11/2002
18/10/2001
26/05/1999
05/11/1998
09/07/1997
14/02/1996
25/02/1994
22/12/1993
23/07/1993
02/07/1993

Annonces légales parues

19/10/2018
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06/11/2014
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
17/02/2009
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Andre Marc passage Prive Champeyrache 30100 ALES, Confirmant Monsieur CALMELS en qualité de juge commissaire Titulaire et nommant Monsieur DRAUSSIN en qualité de juge commissaire suppléant et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl de Saint Rapt & Bertholet 90 avenue Gabriel Péri BP 78 84302 CAVAILLON.
28/12/2008
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2008 désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Péri - BP 78 - 84302 Cavaillon Cedex avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me André Marc passage Privé Champeyrache - 30100 Ales . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
31/07/2008
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. Société anonyme suite transfert du siège dans le ressort Dirigeants partants : -Administrateurs : UNICOPA - : UNICOPA DEVELOPPEMENT - : SOCAVI - Président du Conseil d'administration : Mr SAUVAGET Daniel Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.
27/05/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/05/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/05/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/05/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/05/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/05/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/05/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
17/04/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration

Procédures collectives

10/10/2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24/10/2014
Dépôt de l'état des créances loi de 1985
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
03/02/2009
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Andre Marc passage Prive Champeyrache 30100 ALES, Confirmant Monsieur CALMELS en qualité de juge commissaire Titulaire et nommant Monsieur DRAUSSIN en qualité de juge commissaire suppléant et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl de Saint Rapt & Bertholet 90 avenue Gabriel Péri BP 78 84302 CAVAILLON.
12/11/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2008 désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Péri - BP 78 - 84302 Cavaillon Cedex avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me André Marc passage Privé Champeyrache - 30100 Ales . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Marques

BONGAL
BONGAL
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99826113
Enregistrée le : 25/11/1999
Expire le : 25/11/1999
Classes : 0, 29, 31, 40
CHANVERT
CHANVERT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99826112
Enregistrée le : 25/11/1999
Expire le : 25/11/1999
Classes : 0, 29, 31, 40
BONNY "LE BON POULET DU PERE LEO"
BONNY "LE BON POULET DU PERE LEO"
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR96634411
Enregistrée le : 10/07/1996
Expire le : 10/07/1996
Classes : 0, 29, 42
"POULET DU PAYS CEVENOL"
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR96605852
Enregistrée le : 12/01/1996
Expire le : 12/01/1996
Classes : 42
LE POULET FERMIER D'OC
LE POULET FERMIER D'OC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR92406454
Enregistrée le : 14/02/1992
Expire le : 14/02/1992
Classes : 29
LE GRAND MONARQUE
LE GRAND MONARQUE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1557122
Enregistrée le : 20/10/1989
Expire le : 20/10/1989
Classes : 29
BONCAT
BONCAT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1290777
Enregistrée le : 23/11/1984
Expire le : 23/11/1984
Classes : 31