Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CAPDIS

220 RUE DES VAREYS - 01440 VIRIAT
03 85 51 49 90
contact@coopbresseveyle.fr
Statuts Bilans

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

25/06/2018
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Changement de la dénomination sociale
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
25/06/2018
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Changement de la dénomination sociale
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
25/06/2018
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Changement de la dénomination sociale
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
09/10/2002
Statuts mis à jour
- IMMATRICULATION D UNE SOCIETE CONSTITUEE LE 6.12.45

Bilans comptables

30/06/2024
Bilan complet
30/06/2023
Bilan complet
30/06/2022
Bilan complet
30/06/2021
Bilan complet
30/06/2020
Bilan complet
30/06/2019
Bilan complet
30/06/2018
Bilan complet
30/06/2017
Bilan complet

Actes officiels publiés

10/01/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
12/02/2021
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Changement de président
- Changement(s) d'administrateur(s)
04/09/2018
- Approbation du traité d'apport partiel d'actif
30/03/2018
- société bénéficiaire : UNLIS (RCS BOURG EN BRESSE 831 325 261)
14/12/2017
- coopératives participant à l'opération :*coopérative apporteuse : SOCIETE COOPERATIVE DE CONSOMMATION RURALE BRESSE VEYLE (RCS BOURG EN BRESSE 302 536 552)*coopérative apporteuse : SICA LES 3 REGIONS (RCS BOURG EN BRESSE 301 195 319)
21/04/2017
- Changement de président
26/04/2007
- Changement de président

Annonces légales parues

29/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/01/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/01/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/09/2022
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 30/06/2022, Dossier 2022 00037546. Référence : 3904P01 2022 A 00686. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Rue de Magnin 39240 ARINTHOD. Adresse du nouveau propriétaire : 220 Rue Des Vareys Zac de la Chambiere 01440 VIRIAT. Acte sous seing privé en date du 30/06/2022, Dossier 2022 00037546. Référence : 3904P01 2022 A 00686. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
15/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/02/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/01/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/06/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital, transfert du siège social, transfert de l'établissement principal, fusion - sociétés ayant participées à l'opération : {0}.
22/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/04/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
26/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/05/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/03/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/03/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/04/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/05/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Marques

CAPDIS
CAPDIS
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4433387
Enregistrée le : 02/03/2018
Expire le : 02/03/2018
Classes : 1, 22, 31, 44