Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement de forme juridique de SEM en Société Publique Locale
- Modification(s) relative(s) au représentant permanent
11/01/2021
Statuts mis à jour
03/04/2017
Statuts mis à jour
- Réduction et augmentation du capital social
01/07/2004
Statuts mis à jour
- Divers RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEURS
- Divers MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DES STATUTS
26/03/2003
Statuts mis à jour
- Divers MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE
25/09/2001
Statuts mis à jour
- Divers DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/04/2001
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
05/07/2022
- Nomination de représentant permanent
15/07/2021
- Changement de représentant permanent de la Caisse des Dépots et Consignations
17/05/2021
- Modifications relatives au conseil d'administration
22/01/2020
- Changement de représentant permanent
- Changement de représentant permanent
28/08/2019
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Changement de représentant permanent
28/08/2019
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Changement de représentant permanent
28/08/2019
- Changement de représentant permanent
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
22/01/2019
- Cooptation d'administrateurs
- Nomination de représentant permanent
- Nomination de représentant permanent
- Divers transfert de compétence
- Changement de représentant permanent
- Changement de représentant permanent
- Changement de représentant permanent
22/01/2019
- Divers transfert de compétence
- Changement de représentant permanent
- Changement de représentant permanent
- Cooptation d'administrateurs
- Nomination de représentant permanent
- Nomination de représentant permanent
- Changement de représentant permanent
22/01/2019
- Divers transfert de compétence
- Changement de représentant permanent
- Changement de représentant permanent
- Cooptation d'administrateurs
- Nomination de représentant permanent
- Nomination de représentant permanent
- Changement de représentant permanent
22/01/2019
- Cooptation d'administrateurs
- Nomination de représentant permanent
- Nomination de représentant permanent
- Divers transfert de compétence
- Changement de représentant permanent
- Changement de représentant permanent
- Changement de représentant permanent
22/01/2019
- Changement de représentant permanent
- Changement de représentant permanent
- Cooptation d'administrateurs
- Nomination de représentant permanent
- Nomination de représentant permanent
- Divers transfert de compétence
- Changement de représentant permanent
12/01/2017
- Changement de représentant permanent
17/12/2014
- Changement de représentant permanent
18/08/2014
- Changement de président du conseil d'administration
- Changement de vice-président du conseil de surveillance
- Changement de représentant permanent
27/08/2013
- Changement de directeur général
- Changement de représentant permanent
27/08/2013
- Changement de directeur général
- Changement de représentant permanent
07/08/2013
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement(s) d'administrateur(s)
07/08/2013
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement(s) d'administrateur(s)
05/06/2012
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
05/06/2012
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
05/06/2012
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
20/05/2011
- Modifications relatives au conseil d'administration
18/01/2011
- Changement de représentant permanent
- Divers DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT
18/01/2011
- Changement de représentant permanent
- Divers DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT
Annonces légales parues
22/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/01/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la forme juridique et l'administration
22/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/07/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent
25/07/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
16/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/05/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent
06/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/02/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent
06/09/2019
Modifications et mutations diverses
Transfert de l'établissement principal à compter du 01/04/2019 du 1 rue du Président Robert Schuman 45074 Orléans cedex au 45 ter rue des Montées 45074 Orléans cedex
06/09/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent
06/09/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
09/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/01/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent
31/01/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent
31/01/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
30/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/04/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
29/01/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent
13/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/01/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
Accords d’entreprise
04/11/2025
Accord sur la duree du travail et l'amenagement du temps de travail
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
04/11/2025
Accord d'entreprise dans le cadre d'une refonte des accords collectifs d'orleans gestion imposee par la disparition de l'ues
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
04/11/2025
Accord relatif au forfait mobilite douce (exercice du 01/07/2025 au 31/12/2026)
Autre, précisez
22/07/2025
Pv d'accord relatif aux nao 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Egalité salariale F/H
06/05/2025
Accord sur la duree du travail et l'amenagement du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail du dimanche, Travail de nuit, Travail à temps partiel, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Droit à la déconnexion et outils numériques
06/05/2025
Accord relatif au compte epargne temps
Compte épargne temps
14/11/2024
Accord sur la duree du travail et amenagement du temps de travail
Travail du dimanche, Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Droit à la déconnexion et outils numériques
14/11/2024
Accord d'entreprise 2024 relatif a des dispositions specifiques
Système de rémunération (autres qu'évolution), Autre, précisez
02/09/2024
Negociation annuelle obligatoire 2024 pv d’accord du 19 juin 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Egalité salariale F/H
27/05/2024
Accord relatif au teletravail
Télétravail
10/07/2023
Accord de disparition de l'ues orleans gestion - orleans val de loire evenements - orleans spectacles
Autre, précisez
19/06/2023
Pv accord nao 2023
Prime de partage des profits, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Télétravail, Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
02/05/2022
Pv accord nao du 21 mars 2022
Système de prime (autre qu'évolution), Télétravail, Performance collective (accord de compétitivité), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H
02/05/2022
Accord relatif au teletravail
Droit à la déconnexion et outils numériques, Télétravail
13/03/2020
Accord sur l'egalite entre les femmes et les hommes
Formation professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité
13/08/2019
Accord sur la negociation annuelle obligatoire 2019
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
24/04/2019
Accord sur le versement de la prime exceptionnelle pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
11/04/2019
Accord sur la periodicite des entretiens professionnels
Autre, précisez
13/06/2018
Avenant n°1 a l'accord sur le compte epargne temps du 26/06/2001
Compte épargne temps
13/06/2018
Avenant n°3 a l'accord sur l'amenagement et la reduction du temps de travail du 14/06/1999
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Durée collective du temps de travail
