Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Démission(s) de commissaire(s) aux comptes suppléant
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
17/09/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
20/06/2025
- Avenant au projet de fusion
10/12/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
17/09/2024
17/09/2024
26/08/2024
08/11/2023
- Changement de président
16/08/2023
- Changement de président
26/01/2023
- Nomination de président
24/03/2020
- Changement de président
06/02/2019
- Nomination de président
04/12/2014
03/11/2014
03/11/2014
18/02/2014
18/02/2014
30/10/2013
30/10/2013
30/10/2013
18/11/2011
23/07/2007
22/11/2006
16/05/2006
16/02/2006
28/12/2005
Annonces légales parues
05/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/11/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
05/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
07/02/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
04/12/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
28/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/10/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
13/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/04/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
11/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/02/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
09/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/12/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
19/11/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
19/11/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
29/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/11/2013
Vente d'établissements
AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSIONPour la société absorbante :la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : AUTOCARS DARCHE GROS ET CIEla forme : SASl'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 24 boulevard de la Marne 77120 COULOMMIERSle montant du capital : 1.000.923,00 eurosle numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 301 272 035 RCS MEAUXPour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : STE CIVILE IMMOB. DE LUREAUla forme : SCIl'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 24 boulevard de la Marne 77120 COULOMMIERSle montant du capital : 232.000 eurosle numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 322 098 211 RCS MEAUXL'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue :actif : 1.517.579,19 eurospassif : 995.968,12 eurosactif net : 521.611,07 eurosLe rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : A compter du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce du projet de traité de fusion, la société AUTOCARS DARCHE GROS ET CIE va détenir l'intégralité des actions composant le capital de la société STE CIVILE IMMOB. DE LUREAU et s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation de l'opération de fusion.Dès lors, AUTOCARS DARCHE GROS ET CIE étant propriétaire de la totalité des actions de la société absorbée, et ne pouvant devenir propriétaires de ses propres actions, renonce à exercer ses droits en sa qualité d'actionnaire unique de la société absorbée.Par la suite de cette renonciation, conformément à l'article L236-3 du Code de Commerce sur la société commerciale, il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation de capital de la société absorbante.Le montant prévu du boni de fusion : 117.590,92 eurosLa date du projet commun de fusion : 28.10/2013Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: LE 30.10.2013 AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX POUR LA SOCIETE ABSORBEE ET LA SOCIETE ABSORBANTE
08/11/2013
Vente d'établissements
AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSIONPour la société absorbante :la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : AUTOCARS DARCHE GROS ET CIEla forme : SASl'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 24 boulevard de la Marne 77120 COULOMMIERSle montant du capital : 1.000.923,00 eurosle numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 301 272 035 RCS MEAUXPour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : STE CIVILE IMMOB. DE LUREAUla forme : SCIl'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 24 boulevard de la Marne 77120 COULOMMIERSle montant du capital : 232.000 eurosle numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 322 098 211 RCS MEAUXL'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue :actif : 1.517.579,19 eurospassif : 995.968,12 eurosactif net : 521.611,07 eurosLe rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : A compter du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce du projet de traité de fusion, la société AUTOCARS DARCHE GROS ET CIE va détenir l'intégralité des actions composant le capital de la société STE CIVILE IMMOB. DE LUREAU et s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation de l'opération de fusion.Dès lors, AUTOCARS DARCHE GROS ET CIE étant propriétaire de la totalité des actions de la société absorbée, et ne pouvant devenir propriétaires de ses propres actions, renonce à exercer ses droits en sa qualité d'actionnaire unique de la société absorbée.Par la suite de cette renonciation, conformément à l'article L236-3 du Code de Commerce sur la société commerciale, il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation de capital de la société absorbante.Le montant prévu du boni de fusion : 117.590,92 eurosLa date du projet commun de fusion : 28.10.2013Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: LE 30.10.2013 AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX POUR LA SOCIETE ABSORBEE ET LA SOCIETE ABSORBANTE
03/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
10/06/2025
Un accord d'entreprise compte epargne temps
Compte épargne temps
18/03/2025
L'avenant a l'accord d'entreprise du 11/10/2024 au titre des negociations annuelles obligatoires 2024
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
14/11/2024
Un accord d'entreprise au titre des negociations annuelles obligatoires 2024
Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), Travailleurs handicapés, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle