SUPER MARKET CARAVANES AUTOS BETHUNE

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Modification survenue sur l'administration.

Aux termes d'un acte sous signature privée électronique du 24/08/2023 la société MANUPEG, société à responsabilité limitée au capital de 303 000 €, dont le siège social est Route Nationale 41 62113 SAILLY-LABOURSE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Arras sous le numéro 504 445 578, et la société SUPER MARKET CARAVANES AUTOS BETHUNE, société par actions simplifiée au capital de 60 980 €, dont le siège social est Route Nationale 41 62113 SAILLY LABOURSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Arras sous le numéro 301 273 611, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MANUPEG par la société SUPER MARKET CARAVANES AUTOS BETHUNE. La société MANUPEG ferait apport à la société SUPER MARKET CARAVANES AUTOS BETHUNE de la totalité de son actif, soit 1 214 522 €, à charge de la totalité de son passif, soit 302 166 €. La valeur des apports s'élèverait à 912 356 €. En rémunération de l'apport net, 2730 actions nouvelles de 15,245 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, par la société SUPER MARKET CARAVANES AUTOS BETHUNE à titre d'augmentation de son capital de 41 618.85 € et attribuées aux associés de la société MANUPEG. La société MANUPEG, détenant la totalité des 4 000 actions composant le capital social de la société SUPER MARKET CARAVANES AUTOS BETHUNE il sera procédé à une réduction du capital social de la société SUPER MARKET CARAVANES AUTOS BETHUNE d'un montant de 60 980 € en vue d'annuler les 4 000 actions détenues par la société MANUPEG. La prime de fusion s'élèverait à 870 737.15 €. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 0.09 actions de la société SUPER MARKET CARAVANES AUTOS BETHUNE pour 1 part sociale de la société MANUPEG.La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er septembre 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société MANUPEG depuis le 1er septembre 2022 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SUPER MARKET CARAVANES AUTOS BETHUNE. La société MANUPEG sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal ce commerce compétant. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'Arras au nom des deux sociétés le 05 septembre 2023

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Modification survenue sur l'administration

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date d'effet : 29/08/2008, modification survenue sur l'administration