Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CHAUVET

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Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

10/03/2010
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique
- Changement de la dénomination sociale
- Nomination de président
- Nomination de directeur général
- Modification(s) statutaire(s)
10/03/2010
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique
- Changement de la dénomination sociale
- Nomination de président
- Nomination de directeur général
- Modification(s) statutaire(s)
10/03/2010
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique
- Changement de la dénomination sociale
- Nomination de président
- Nomination de directeur général
- Modification(s) statutaire(s)
03/11/1999
Statuts mis à jour
- Capital porté de 250 000,00 à 262 382,80 Frs et converti en euro soit 40 000 EUROS. Ancienne forme juridique : SA à directoire. Administrateurs : GUI NOT Patrick, GUINOT Ghislaine et ARCARO Dario.
- Changement de forme juridique
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Mr Patrick GUINOT est nommé Président du conseil d'administration.
10/10/1997
Statuts mis à jour
- PROCES VERBAL DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLAN CE : Mr CHAUVET Serge est nommé Pdt du Conseil de Surveillance.Mr GUINOT Patrick est nommé Directeur Général Unique à compter du 1.10.1997.
- Membres du Conseil de Surveillance : DROUX Pascal (ancien admi) GUINOT Ghislaine (an- cien admi) et CHAUVET Serge

Bilans comptables

31/12/2022
Bilan complet

Actes officiels publiés

14/03/2024
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
13/03/2023
- Démission de directeur général
- Changement de président
30/12/2021
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
22/08/2017
19/01/2017
- Nomination de directeur général
15/07/2015
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Changement de président
27/07/2005
10/09/1997
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Anciens adm:CHAUVET Serge,CHAUVET Colette,BLAN- CHARD Nathalie.Nouveaux:GUINOT Ghislaine,DROUX Pas cal.AncienCom.Aux.CptesTitulaire:BOINOT Jean-Louis Nouveau:SEMUR Gérard.Ancien Com.Aux.Cptes Suppéant GROUPE TMA AUDIT.Nouveau:SA LMS CONSEIL.
- Ancien Pdt du CA : CHAUVET Serge Nouveau Pdt du CA : GUINOT Patrick (anciennement administrateur)

Annonces légales parues

24/03/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
05/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/03/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
25/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification du capital..
24/01/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
23/07/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
30/03/2010
Modifications et mutations diverses
Transformation de la Société Anonyme à conseil d'administration en Société par Actions simplifiée et changement de dénomination sociale

Accords d’entreprise

29/07/2019
Accord d'entreprise relatif aux conditions de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Durée collective du temps de travail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail