Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Accords d’entreprise

18/03/2025
Accord relatif a la prime de transport et aux déplacements en bicyclette
Système de prime (autre qu'évolution)
18/11/2024
Accord relatif à l'augmentation du point fehap
Système de rémunération (autres qu'évolution)
14/11/2024
Accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur
Prime de partage des profits
14/11/2024
Accord prime décentralisée
Système de prime (autre qu'évolution)
14/11/2024
Accord relatif à l'attribution d'une bonification ancienneté
Système de prime (autre qu'évolution)
14/11/2024
Accord relatif à l'acquisition de titres restaurants
Indemnités (dont kilométrique)
14/11/2024
Accord prime ancienneté
Système de prime (autre qu'évolution)
14/11/2024
Accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur
Prime de partage des profits
28/08/2023
Indemnite du samedi
Evolution des primes
28/08/2023
Indemnite decentralisee
Evolution des primes
14/11/2022
Accord sur l'emploi des salaries ages
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
14/11/2022
Accord indemnite de remplacement
Indemnités (dont kilométrique)
14/11/2022
Accord don de jours
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
14/11/2022
Accord egalite homme femme
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
14/11/2022
Accord remboursement hors unifaf
Indemnités (dont kilométrique)
20/12/2021
Accord instaurant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Autre, précisez
28/08/2020
Prime exceptionnelle covid-19
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
28/08/2020
Accord dons de jours
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Dispositifs don de jour et jour de solidarité
10/07/2020
Accord pepa
Système de prime (autre qu'évolution)