Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
J.C. BONNEFOY

J.C. BONNEFOY

14 RUE DE L'INDUSTRIE - 25660 SAONE
03 81 55 93 00
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Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

06/12/2022
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
06/12/2022
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
24/08/2022
Statuts mis à jour
- Nomination de président
- confirmation des mandats de Directeurs généraux
- suppression du Conseil de Surveillance
- suppression du Directoire
12/10/2015
Statuts mis à jour
- modification des statuts pour prévoir la possibilité de nommer un vice président du conseil de surveillance
- désignation d'un vice président du conseil de surveillance
02/02/2009
Statuts mis à jour
- APPROBATION DE LA FUSION PAR ABSORPTION DE LA SAS TRACTEURS TOUSTRAVAUX TTT
- Changement de dénomination en celle de JC BONNEFOY
- Augmentation du capital social
- NOMINATION DE MEMBRES DU DIRECTOIREAINSI QUE DU PRESIDENT DU CONSEILDE SURVEILLANCE
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
15/05/2006
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement relatif à l'activité
03/10/2005
Statuts mis à jour
- Transformation en SAS
- Changement de dénomination en celle de SAS BONNEFOY
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/10/2002
Statuts mis à jour
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS LEGALES ETREGLEMENTAIRES EN VIGUEUR NOTAMMENT AVEC LA LOI N[ 2001-420 DU 15 MAI
- 2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES.
- CONFIRMATION DE MR BONNEFOY JEAN CLAUDE DANS SES FONCTIONS DEPRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
03/09/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Conversion du capital en euros
09/07/1996
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
08/09/1995
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

24/11/2022
24/08/2018
- Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
26/07/2017
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
09/08/2012
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
22/07/2011
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/10/2008
- PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SAS BONNEFOY TRAVAUX ROUTIERSSOCIETE ABSORBEE PAR LA SAS BONNEFOY SOCIETE ABSORBANTE
29/10/2008
- PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION PAR LA SAS BONNEFOY SOCIETEABSORBANTE DE LA SAS TRACTEURS TOUS TRAVAUX SOCIETE ABSORBEE
26/09/2008
- Nomination de commissaire aux apports
26/09/2008
- Nomination de commissaire aux apports
22/09/2005
- RAPPORT EN DATE DU 15 JUIN 2005 DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATIONDE LA SA EN SAS
15/09/2000
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Annonces légales parues

24/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
28/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
03/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
21/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
26/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/10/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
26/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
31/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
11/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

07/11/2022
Avenant 3 accord collectif regime obligatoire frais de sante 2023
Couverture complémentaire santé - maladie
13/12/2021
Avenant 2 accord collectif instituant regime obligatoire frais sante pour ensemble des salaries de entreprise sas jc bonnefoy
Couverture complémentaire santé - maladie