Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

ROUX GABRIEL

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Annonces légales parues

11/01/2012
Jugement
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
11/01/2009
Jugement
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/02/2008 ; liquidateur : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
31/08/2008
Jugement
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/02/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01100 Bourg-en-Bresse
14/08/2008
Jugement
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 19/02/2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

Procédures collectives

01/12/2011
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
22/12/2008
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/02/2008 ; liquidateur : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
11/09/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 19/02/2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
31/07/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/02/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01100 Bourg-en-Bresse