Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Donation de parts - autorisation de cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession de parts entre Olivier DEVAUX et Alain DEVAUX
- Cession de part entre Liliane DEVAUX et Alain DEVAUX
- Cession de part entre Anne-Laure DEVAUX et Yannick DEVAUX
- Cession de part entre Yannick DEVAUX, Anne-Laure DEVAUX, Estelle DEVAUX et Yannick DEVAUX
11/06/2010
Statuts mis à jour
- Pacte adjoint à un don manuel
- Donation de parts - autorisation de cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession de parts entre Olivier DEVAUX et Alain DEVAUX
- Cession de part entre Liliane DEVAUX et Alain DEVAUX
- Cession de part entre Anne-Laure DEVAUX et Yannick DEVAUX
- Cession de part entre Yannick DEVAUX, Anne-Laure DEVAUX, Estelle DEVAUX et Yannick DEVAUX
11/06/2010
Statuts mis à jour
- Pacte adjoint à un don manuel
- Donation de parts - autorisation de cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession de parts entre Olivier DEVAUX et Alain DEVAUX
- Cession de part entre Liliane DEVAUX et Alain DEVAUX
- Cession de part entre Anne-Laure DEVAUX et Yannick DEVAUX
- Cession de part entre Yannick DEVAUX, Anne-Laure DEVAUX, Estelle DEVAUX et Yannick DEVAUX
11/06/2010
Statuts mis à jour
- Pacte adjoint à un don manuel
- Donation de parts - autorisation de cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession de parts entre Olivier DEVAUX et Alain DEVAUX
- Cession de part entre Liliane DEVAUX et Alain DEVAUX
- Cession de part entre Anne-Laure DEVAUX et Yannick DEVAUX
- Cession de part entre Yannick DEVAUX, Anne-Laure DEVAUX, Estelle DEVAUX et Yannick DEVAUX
11/06/2010
Statuts mis à jour
- Pacte adjoint à un don manuel
- Donation de parts - autorisation de cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession de parts entre Olivier DEVAUX et Alain DEVAUX
- Cession de part entre Liliane DEVAUX et Alain DEVAUX
- Cession de part entre Anne-Laure DEVAUX et Yannick DEVAUX
- Cession de part entre Yannick DEVAUX, Anne-Laure DEVAUX, Estelle DEVAUX et Yannick DEVAUX
11/06/2010
Statuts mis à jour
- Pacte adjoint à un don manuel
- Donation de parts - autorisation de cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession de parts entre Olivier DEVAUX et Alain DEVAUX
- Cession de part entre Liliane DEVAUX et Alain DEVAUX
- Cession de part entre Anne-Laure DEVAUX et Yannick DEVAUX
- Cession de part entre Yannick DEVAUX, Anne-Laure DEVAUX, Estelle DEVAUX et Yannick DEVAUX
11/06/2010
Statuts mis à jour
- Pacte adjoint à un don manuel
- Donation de parts - autorisation de cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession de parts entre Olivier DEVAUX et Alain DEVAUX
- Cession de part entre Liliane DEVAUX et Alain DEVAUX
- Cession de part entre Anne-Laure DEVAUX et Yannick DEVAUX
- Cession de part entre Yannick DEVAUX, Anne-Laure DEVAUX, Estelle DEVAUX et Yannick DEVAUX
Actes officiels publiés
15/11/2005
02/10/2003
28/01/1998
20/02/1997
15/11/1996
14/11/1996
Annonces légales parues
17/11/2015
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/02/2015
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .
28/12/2014
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/07/2014
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Krebs-Suty-Gelis 73, rue de la Colline - BP 93423 - 54015 Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
22/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
04/11/2015
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/02/2015
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .
16/12/2014
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01/07/2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Krebs-Suty-Gelis 73, rue de la Colline - BP 93423 - 54015 Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.