Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification des commissaires aux comptes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
25/08/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification des commissaires aux comptes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
15/06/2015
- Modification des commissaires aux comptes
12/01/2012
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
12/01/2012
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
13/12/2010
- Modification des commissaires aux comptes
28/09/2006
09/06/2006
04/05/2006
13/09/2005
08/09/2005
04/05/2005
29/04/2005
05/06/2003
31/03/2003
01/01/2003
01/01/2002
01/01/2002
01/01/2001
01/01/2001
01/01/2000
01/01/2000
01/01/1999
01/01/1999
01/01/1999
Annonces légales parues
14/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/09/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
23/09/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
23/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
12/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/02/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
14/09/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
31/08/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
08/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
12/08/2025
Avenant n°2 a l'accord de travail en équipes de fin de semaine
Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Autre, précisez
27/12/2024
Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Couverture complémentaire santé - maladie, Autre, précisez
27/05/2024
Convention d'entreprise tefal sas
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail du dimanche, Travail de nuit, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Couverture complémentaire santé - maladie, Autre, précisez
06/05/2024
Accord collectif relatif à la période d'acquisition et de prise des congés payés et d'ancienneté au sein de la société groupe seb export
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autre, précisez
06/05/2024
Avenant n°3 a l’accord sur l’amenagement du temps de travail du 29 decembre 2000
Système de rémunération (autres qu'évolution), Forfaits (en heures, en jours), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autre, précisez
03/04/2023
Avenant n°1 au protocole d'accord préélectoral pour le renouvellement des membres du comité social et economique de la société tefal sas en date du 31 janvier 2023
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
13/03/2023
Accord sur la mise en place du vote électronique pour le renouvellement des membres du cse de tefal sas
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
23/01/2023
Avenant n°2 à la convention d’entreprise tefal sas en date du 14 décembre 2020
Autre, précisez, Système de rémunération (autres qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Système de prime (autre qu'évolution)
23/01/2023
Accord d'adaptation de l'accord groupe seb relatif au dialogue social au sein de la société tefal
Autre, précisez
23/01/2023
Avenant n°1 à l’accord d’adaptation de l’accord groupe seb relatif au dialogue social au sein de la société tefal sas en date du 26 juillet 2018
Autre, précisez
16/01/2023
Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée sur l'année 2023 pour tefal sas
Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Système de prime (autre qu'évolution), Durée collective du temps de travail, Indemnités (dont kilométrique), Evolution des primes, Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
05/12/2022
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel pour la société tefal sas
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
31/10/2022
Accord collectif sur la prise de congés en lien avec le contexte de baisse des volumes de l'activité articles culinaires de tefal sas
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
07/02/2022
Avenant n°1 à la convention d'entreprise tefal sas en date du 14 décembre 2020
17/01/2022
Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée année 2022
Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Indemnités (dont kilométrique)
09/08/2021
Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
26/07/2021
Avenant rectificatif a l'accord d'entreprise sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee en date du 11/12/2020
Evolution des primes
11/02/2021
Convention d'entreprise tefal sas pour les années 2021-2022-2023
Evolution des primes, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Système de rémunération (autres qu'évolution)
08/02/2021
Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Evolution des primes, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
08/02/2021
Avenant à la convention d'entreprise tefal sas du 15 décembre 2017
Autre, précisez, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
27/10/2020
Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions Egalité professionnelle, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Evolution des primes
