JARDINS ESPACES VERTS ORLEANS (JEVOR)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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modification survenue sur le capital (augmentation)

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acquisition du fonds de commerce de : création, entretien de parcs et jardins, arrosage, drainage, travaux de terrassements, maçonnerie, clôture, négoce de produits horticoles et végétaux, moyennant le prix de 140.000 euros, le SIE Orléans Est le 10/06/016 bordereau 2016/1 259 case n°4 Acte SSP

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Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 03/06/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : PARCS ET JARDINS- FRANCK REGNIER, Société à responsabilité limitée (SARL), 34 rue de Montpatour 45140 ST JEAN DE LA RUELLE (RCS ORLEANS (4502) 498 520 816)

Avis de projet de fusion J.E.V.O.R. Société A Responsabilité Limitée Au capital de 37.000 euros Siège social : SAINT JEAN LE BLANC (45650) 26, rue du Cabernet RCS ORLEANS 301 641 247 Société absorbante -------------------------------------------------- PARCS ET JARDINS FRANCK REGNIER Société A Responsabilité Limitée au capital de 10.000 euros Siège social : INGRE (45140) 34, rue de Montpatour RCS ORLEANS 498 520 816 Société absorbée AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un Acte SSP, en date à ORLEANS (45), du 21 mars 2013, les sociétés J.E.V.O.R. et PARCS ET JARDINS - FRANCK REGNIER ont établi le projet de leur fusion par absorption de la société PARCS ET JARDINS - FRANCK REGNIER par la société J.E.V.O.R., à qui la société PARCS ET JARDINS - FRANCK REGNIER ferait apport de la totalité de son actif, soit 144.430 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 92.976 euros, ce qui représente un apport net d'un montant de 51.754 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 2 parts sociales de la société J.E.V.O.R. pour 1 part sociale de la société PARCS ET JARDINS - FRANCK REGNIER. En rémunération de cet apport net, le capital de la société J.E.V.O.R. sera, ainsi, augmenté de 14.800 euros. La différence entre le montant de l'actif net transféré par la société absorbée, soit 51.754 euros, et le montant nominal de l'augmentation de capital de la société absorbante, soit 14.800 euros, constitue une prime de fusion d'un montant de 36.954 euros, qui sera inscrite au passif du bilan de la société absorbante et sur laquelle porteront les droits de tous les associés de la société J.E.V.O.R.. Puis, la société absorbante procédera immédiatement à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres parts sociales (soit 500), comprises dans le capital de la société PARCS ET JARDINS - FRANCK REGNIER, savoir, 37.000 euros, qui se trouveront ainsi annulées. La différence entre la valeur d'apport des 500 parts sociales PARCS ET JARDINS - FRANCK REGNIER, détenues par la société J.E.V.O.R. au résultat de la fusion, soit 105.400 euros, et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces 500 parts sociales, soit 37.000 euros, différence égale à 68.400 euros, s'imputera sur la prime de fusion à hauteur de 36.954 euros, dont le montant sera ramené à 0 euros et à hauteur de 31.446 euros, et sur le compte " Autres réserves ", à hauteur de 31.446 euros. La société J.E.V.O.R. sera propriétaire des biens et droits apportés par la société PARCS ET JARDINS - FRANCK REGNIER, à compter du jour de la réalisation définitive de la fusion. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société PARCS ET JARDINS - FRANCK REGNIER, depuis la date du 1" octobre 2012, jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société J.E.V.O.R.. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : - Accord de la Banque CIO-BRO pour letransfert du prêt PJFR 30047 14670 00020067405 à la société J.E.V.O.R., - Approbation par l'associée unique de la Société J.E.V.O.R. de la fusion par voie d'absorption de la Société PARCS ET JARDINS - FRANCK REGNIER, - Approbation de la fusion par décision collective des associés de la Société PARCS ET JARDINS - FRANCK REGNIER. La société PARCS ET JARDINS - FRANCK REGNIER sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, un exemplaire du traité de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'ORLEANS le 9 avril 2013 pour chacune des sociétés PARCS ET JARDINS - FRANCK REGNIER et J.E.V.O.R.. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition dans le délai de trente jours à compter du présent avis au BODACC. Pour avis

Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social