COOPEL

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 7 Janvier 2025 à Chalain le Comtal : - La Société Coopérative Agricole COOPEL, dont le siège social est sis " Sourcieux " - 163 Route des Chambons - 42600 CHALAIN LE COMTAL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 301 641 411, agréée sous le numéro 10828 par le HCCA et dont le capital au 30 juin 2024 s'élevait à 237 922 € ; - et la Société Coopérative Agricole XR REPRO, dont le siège social est sis 2 Rue de Pranaud - 43700 COUBON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du PUY EN VELAY, sous le numéro 779 125 665, agréée sous le numéro 10691 par le HCCA et dont le capital social au 30 septembre 2024 s'élevait à 179 011 € ; ont établi un projet de fusion par voie d'absorption : - de la coopérative COOPEL par la coopérative XR REPRO, à qui la coopérative COOPEL fera apport de la totalité de son actif évalué à 11 743 827,14 €, à charge de la totalité de son passif réel évalué à 4 214 192,80 €, soit un apport net d'un montant de 7 529 634,34 €. En vue de rémunérer l'apport net effectué par la coopérative COOPEL, la coopérative XR REPRO procèdera, à titre d'augmentation de son capital social, à la création de parts de 1 euro de valeur nominale chacune, représentative du montant du capital social de 237 922 euros de la coopérative COOPEL diminué des 10 euros de titres détenus par XR REPRO. Le rapport d'échange est calculé sur la base de la valeur nominale respective de chaque coopérative soit deux parts de 1 € de XR REPRO pour une part de 2 € de COOPEL. A l'issue de cette opération et après l'annulation des parts auto-détenues par XR REPRO dans le capital social de COOPEL pour un montant de 10 €, le capital social de la coopérative XR REPRO issue de la fusion sera porté de 179 011 euros à 416 923 euros. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires de chacune des coopératives. Le projet de traité de fusion sera soumis pour approbation aux assemblée générales extraordinaires plénières du : 14 mars 2025 pour la coopérative COOPEL 14 mars 2025 pour la coopérative XR REPRO Les créanciers de la société apporteuse, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Conformément aux dispositions de l'article R 526-6 du code rural, deux copies certifiées conformes du projet de traité de fusion sont déposées respectivement aux greffes des tribunaux de commerce du PUY EN VELAY en date du 07/02/2025 et de SAINT-ETIENNE en date du 10/02/2025. Pour Avis Les conseils d'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de représentant. Modification de la dénomination..

Modification de représentant.

Modification de représentant.

Modification de représentant.

Modification de représentant.

Changement d'administrateur

Départ d'administrateurs

Système de rémunération (autres qu'évolution), Autre, précisez

Système de rémunération (autres qu'évolution), Autre, précisez

Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Autre, précisez

Autre, précisez

Autre, précisez

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Travailleurs handicapés, Travail du dimanche, Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), GPEC, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Droit à la déconnexion et outils numériques, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Egalité salariale F/H, Travail à temps partiel

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Autre, précisez