Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SOC PROCED MACHIN SPECIALES (SPMS)

18 RUE JEAN MERMOZ - 91000 EVRY-COURCOURONNES

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Actes officiels publiés

01/12/2006
16/08/2006
03/10/2005
02/08/2005
15/03/2005
03/03/2005
16/02/2005
01/01/2005
29/09/2004
05/12/2001
25/05/2001
29/08/1996
23/10/1995
11/10/1995
12/09/1995
01/08/1995
30/09/1993

Annonces légales parues

13/11/2009
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31/05/2009
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Procédures collectives

22/10/2009
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/02/2009
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Marques

SUPRAMATIC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1556920
Enregistrée le : 24/10/1989
Expire le : 24/10/1989
Classes : 7