Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CATIDOM

CATIDOM

25 CHE DE LA CROIX - 74000 ANNECY
04 50 10 90 90
catidom@catidom.com

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

21/04/2023
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
08/12/2021
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
16/07/2019
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
- Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
- Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
- Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
05/09/2012
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres
05/09/2012
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres
05/09/2012
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres
05/09/2012
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
31/12/2015
Bilan complet

Actes officiels publiés

27/05/2024
- Reconstitution des capitaux propres
22/11/2023
22/11/2023
22/11/2023
- Projet de fusion
22/07/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
25/08/2021
- Continuation de la société malgré les pertes
20/01/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
04/03/2014
- Modification relative aux dirigeants d'une société
05/08/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
05/08/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
20/09/2010
- Continuation de la société malgré les pertes
15/02/2007
19/12/2005
12/08/2004
22/03/2004
01/01/2003
01/01/2002
01/01/2001
01/01/2001
01/01/1999
01/01/1999
01/01/1998
01/01/1998
01/01/1998
01/01/1997

Annonces légales parues

14/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/06/2023
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
14/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
23/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
08/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
11/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
16/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de l'administration.
16/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/03/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
28/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/10/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
22/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
28/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

16/01/2023
Accord relatif à l'équipe de suppléance
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
05/11/2020
Covid-19 accord entreprise conges payes
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autre, précisez