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KWS FRANCE

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Statuts de l’entreprise

29/12/2023
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
12/08/2020
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
10/07/2020
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
02/03/2012
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
02/03/2012
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Bilans comptables

30/06/2024
Bilan complet
30/06/2023
Bilan complet
30/06/2022
Bilan complet
30/06/2021
Bilan complet
30/06/2020
Bilan complet
30/06/2019
Bilan complet
30/06/2018
Bilan complet
30/06/2017
Bilan complet
30/06/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

20/02/2018
- Modification des commissaires aux comptes
- "Modification des commissaires aux comptes"
28/04/2017
- Modification des commissaires aux comptes
17/09/2014
- fusion absorption
23/07/2014
- Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
18/07/2014
- Projet de fusion
20/09/2006
- Modification des commissaires aux comptes
21/09/2005
- Démission de gérant
24/08/2004
15/03/2004
06/09/2001
30/07/1999
11/09/1998
03/04/1996
17/07/1995
23/05/1995
28/04/1995
28/01/1994

Annonces légales parues

09/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/03/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/02/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/02/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/05/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
21/02/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/01/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
24/07/2014
Vente d'établissements
Aux termes d'un acte signé à Roye le 1er Juillet 2014, la société KWS France SARL, une SARL au capital de 2.000.000 euros, dont le siège social est situé au Sole du Bosquet de Laucourt ZI Sud route de Paris 80700 ROYE et immatriculée au RCS D'AMIENS sousle n° 301.862.231 et la société KWS Services Mediterranean SAS, une société de droit français, au capital de 350.000 euros, dont le siège social est situé Sole du Bosquet de Laucourt ZI Sud Route de Paris 80700 ROYE et immatriculée au RCS d'AMIENS sous le n° 529.618.076, ont établi un projet de fusion par absorption de KWS Services Mediterranean SAS par KWS France SARL (le traité de fusion). La fusion envisagée entre KWS Services Mediterranean SAS et KWS France SARL est une fusion simplifiée conformément aux articles L.236-11 et L.236-23 du Code de Commerce. KWS Services Mediterranean SAS fera apport à KWS France SARL de ses éléments d'actifs pour un montant de 1.128.908 euros et de passif pour un montant de 538.260 euros, soit un actif net apporté de 590.648 euros. La valeur nette d'inventaire de l'actif apporté s'élevant à 590.648 euros et la valeur comptable de la participation que détient KWS France SARL dans KWS Services Mediterranean SAS s'élevant à 400.000 euros, l'opération extériorisera un boni de fusion de 190.648 euros. Il est convenu que la fusion sera effectuée sur la base des comptes audités de l'exercice clos le 30 juin 2013 de KWS Services Mediterranean SAS et KWS France SARL et des états financiers intermédiaires de KWS Services Mediterranean SAS au 1er Avril 2014. En raison de la détention par KWS France SARL de la totalité des titres de KWS Services Mediterranean SAS il ne sera pas établi de rapport d'échange, ni procédé à une augmentation du capital de KWS France SARL. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par KWS Service Mediterranean SAS depuis la date d'effet fiscal et comptable fixée au 1er juillet 2014 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion arrêtée au 1er septembre 2014 seront prises en charge par KWS France SARL. En France, les créanciers, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'AMIENS, dans un délai de trente jours à compter de la dernière publication prescrite par l'article R. 236-2 du Code de Commerce conformément aux articles L.236-14, R.236.2 and R. 236.8 du Code de Commerce. Pour tout complément d'information sur les droits des créanciers de KWS France SARL, domicile est élu au siège de KWS France SARL, à l'adresse indiquée en tête des présentes. Deux exemplaires du Traité de fusion ont été déposés par KWS France SARL au Greffe du Tribunal de Commerce d'AMIENS le 18 juillet 2014
10/02/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/02/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/03/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
31/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/01/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/01/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

16/09/2019
Accord d’entreprise portant sur la mise en oeuvre du maintien des garanties de retraites complementaires aux beneficiaires du conge de reclassement
Retraite complémentaire - supplémentaire