Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
MUTUELLE DES HOSPITALIERS ASS ACTION SOC (SMH)

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Accords d’entreprise

14/10/2024
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise - organisation du travail en forfait annuel en jours
Forfaits (en heures, en jours)
13/12/2021
Organisation du travail en forfait annuel en jours
Forfaits (en heures, en jours)

Marques

smh  Mutuelle Hauts-de-France
smh Mutuelle Hauts-de-France
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5113104
Enregistrée le : 16/01/2025
Expire le : 16/01/2025
Classes : 36, 41
mutuelle smh Hauts-de-France
mutuelle smh Hauts-de-France
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4576962
Enregistrée le : 26/08/2019
Expire le : 26/08/2019
Classes : 36, 41
Mutuelle des Hauts-de-France
Mutuelle des Hauts-de-France
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4450312
Enregistrée le : 02/05/2018
Expire le : 02/05/2018
Classes : 36, 41, 44