DOMINO HABITAT LOISIRS

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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AVIS RELATIF A UN PROJET DE FUSION DOMINO HABITAT LOISIRS S.A.S AU CAPITAL DE 100 000 € SIEGE SOCIAL : VILLARS (42390) CHEMIN DU BARROA 302 003 397 RCS SAINT-ETIENNE _____________ ALES SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 480 800EUROS SIÈGE SOCIAL : VILLARS (42390) CHEMIN DU BARROA 752 368 894 RCS SAINT-ETIENNE Suivant acte signé électroniquement du 23 avril 2021, déposé au nom des deux sociétés au greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne le 23/04/2021, ALES envisage de faire apport, à titre de fusion, à DOMINO HABITAT LOISIRS, de la totalité de son actif évalué à 1 207 590 € contre la prise en charge de son passif évalué à 201 416 €, déterminés sur la base du bilan d'ALES clos au 30 novembre 2020. En représentation de la valeur nette des apports de la Société Absorbée, il sera attribué aux associés de la Société Absorbée, à titre forfaitaire, 1 143 actions de la Société Absorbante de 83,33 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer, en augmentation de 95 246,19 € du capital de la Société Absorbante. - En conséquence, la différence entre l'actif net apporté par la Société Absorbée, soit : 1 006 174 € - Et la valeur nominale des 1 143 actions de la Société Absorbante attribuées aux associés de la Société Absorbée, soit : 95 246,19 € ___________ 910 927,81 € Constituera une prime de fusion de 910 927,81 € qui sera à la disposition de l'assemblée générale des associés de la Société Absorbante pour tous emplois jugés opportuns. Les actions de la Société Absorbante porteront jouissance au 1er décembre 2020, quelle que soit la date de la réalisation de la fusion, en sorte qu'elles auront droit aux dividendes ou acomptes sur dividendes susceptibles d'être distribués au titre de l'exercice ouvert à cette date. En conséquence, et sous cette réserve, ces actions nouvelles seront entièrement assimilées aux 1 200 actions existantes et, comme elles, soumises à toutes les dispositions des statuts de la Société Absorbante et aux décisions des assemblées générales de ses associés. Après l'augmentation de capital de la Société Absorbante, le capital social se trouve porté à la somme de 195 246,19 €. En raison de l'annulation des 1 200 actions détenues par la Société Absorbante dans son propre capital à l'issue de l'augmentation ci-dessus, le capital social se trouve réduit d'une somme de 100 000 € pour être ramené à la somme de 95 246,19 €, divisé en 1 143 actions de 83,33 € de valeur nominale chacune. Les 1 200 actions de la Société Absorbante ayant été apportées pour 100 000 €, et leur valeur nette comptable ressortant à 1 071 771 €, la différence, soit 971 771 €, sera imputée sur la prime de fusion à concurrence de 910 927,81 € et le surplus, soit 60 843,19 € par imputation sur le compte " Autres réserves.

Modification de l'administration.

Modification de l'activité..

Modification de représentant.

Changement de commissaire aux comptes