Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD (ETS GREGOIRE / ETS MION)
- apport partiel d'actifs aux sociétés : Bernard Services Energies BSE RCS BOURG 488 606 435 Bernard Productions Végétales RCS BOURG 519 924 708 - Bernard Nutrition Animales BNA RCS BOURG 409 852 621
- Entre les Ets Pierre Bernard et Bernard Productions Végétales BPV
- Entre la société Pierre Bernard et la société Bernard Nutrition Animale BNA
- entre la société ETS Pierre Bernard et Bernard Service Energies BSE
17/08/2011
Statuts mis à jour
- apport partiel d'actifs aux sociétés : Bernard Services Energies BSE RCS BOURG 488 606 435 Bernard Productions Végétales RCS BOURG 519 924 708 - Bernard Nutrition Animales BNA RCS BOURG 409 852 621
- Entre les Ets Pierre Bernard et Bernard Productions Végétales BPV
- Entre la société Pierre Bernard et la société Bernard Nutrition Animale BNA
- entre la société ETS Pierre Bernard et Bernard Service Energies BSE
17/08/2011
Statuts mis à jour
- apport partiel d'actifs aux sociétés : Bernard Services Energies BSE RCS BOURG 488 606 435 Bernard Productions Végétales RCS BOURG 519 924 708 - Bernard Nutrition Animales BNA RCS BOURG 409 852 621
- Entre les Ets Pierre Bernard et Bernard Productions Végétales BPV
- Entre la société Pierre Bernard et la société Bernard Nutrition Animale BNA
- entre la société ETS Pierre Bernard et Bernard Service Energies BSE
17/08/2011
Statuts mis à jour
- apport partiel d'actifs aux sociétés : Bernard Services Energies BSE RCS BOURG 488 606 435 Bernard Productions Végétales RCS BOURG 519 924 708 - Bernard Nutrition Animales BNA RCS BOURG 409 852 621
- Entre les Ets Pierre Bernard et Bernard Productions Végétales BPV
- Entre la société Pierre Bernard et la société Bernard Nutrition Animale BNA
- entre la société ETS Pierre Bernard et Bernard Service Energies BSE
17/08/2011
Statuts mis à jour
- apport partiel d'actifs aux sociétés : Bernard Services Energies BSE RCS BOURG 488 606 435 Bernard Productions Végétales RCS BOURG 519 924 708 - Bernard Nutrition Animales BNA RCS BOURG 409 852 621
- Entre les Ets Pierre Bernard et Bernard Productions Végétales BPV
- Entre la société Pierre Bernard et la société Bernard Nutrition Animale BNA
- entre la société ETS Pierre Bernard et Bernard Service Energies BSE
17/08/2011
Statuts mis à jour
- apport partiel d'actifs aux sociétés : Bernard Services Energies BSE RCS BOURG 488 606 435 Bernard Productions Végétales RCS BOURG 519 924 708 - Bernard Nutrition Animales BNA RCS BOURG 409 852 621
- Entre les Ets Pierre Bernard et Bernard Productions Végétales BPV
- Entre la société Pierre Bernard et la société Bernard Nutrition Animale BNA
- entre la société ETS Pierre Bernard et Bernard Service Energies BSE
17/08/2011
Statuts mis à jour
- apport partiel d'actifs aux sociétés : Bernard Services Energies BSE RCS BOURG 488 606 435 Bernard Productions Végétales RCS BOURG 519 924 708 - Bernard Nutrition Animales BNA RCS BOURG 409 852 621
- Entre les Ets Pierre Bernard et Bernard Productions Végétales BPV
- Entre la société Pierre Bernard et la société Bernard Nutrition Animale BNA
- entre la société ETS Pierre Bernard et Bernard Service Energies BSE
17/08/2011
Statuts mis à jour
- apport partiel d'actifs aux sociétés : Bernard Services Energies BSE RCS BOURG 488 606 435 Bernard Productions Végétales RCS BOURG 519 924 708 - Bernard Nutrition Animales BNA RCS BOURG 409 852 621
- Entre les Ets Pierre Bernard et Bernard Productions Végétales BPV
- Entre la société Pierre Bernard et la société Bernard Nutrition Animale BNA
- entre la société ETS Pierre Bernard et Bernard Service Energies BSE
29/07/2009
Statuts mis à jour
- fusion absorption de la sté LES FILS DE MION Michel sas
- fusion absorption de la sté ETS GREGOIRE SARL
27/03/2009
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
24/05/2007
Statuts mis à jour
- Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
12/01/2005
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
- Augmentation de capital Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
16/07/2002
Statuts mis à jour
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15/05/2001 FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE SANA, 428 724 322 RCS BOURG, DONT LE SIEGE EST ROUTE DE TREVOUX 01390 SAINT ANDRE DE CORCY Modification de l'objet social
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15/05/2001 FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE SANA, 428 724 322 RCS BOURG, DONT LE SIEGE EST ROUTE DE TREVOUX 01390 SAINT ANDRE DE CORCY Modification de l'objet social
- DE LA SOCIETE SANA MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15/05/2001 FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE SANA, 428 724 322 RCS BOURG, DONT LE SIEGE EST ROUTE DE TREVOUX 01390 SAINT ANDRE DE CORCY Modification de l'objet social
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15/05/2001 FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE SANA, 428 724 322 RCS BOURG, DONT LE SIEGE EST ROUTE DE TREVOUX 01390 SAINT ANDRE DE CORCY Modification de l'objet social
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15/05/2001 FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE SANA, 428 724 322 RCS BOURG, DONT LE SIEGE EST ROUTE DE TREVOUX 01390 SAINT ANDRE DE CORCY Modification de l'objet social
21/02/2001
Statuts mis à jour
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS (MODIFICATION DE L'ARTICLE 37 II DES STATUTS) CONVERSION EN EUROS Augmentation de capital Changement de président-directeur général
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS (MODIFICATION DE L'ARTICLE 37 II DES STATUTS) CONVERSION EN EUROS Augmentation de capital Changement de président-directeur général
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS (MODIFICATION DE L'ARTICLE 37 II DES STATUTS) CONVERSION EN EUROS Augmentation de capital Changement de président-directeur général
Bilans comptables
30/06/2024
Bilan complet
30/06/2023
Bilan complet
30/06/2022
Bilan complet
30/06/2021
Bilan complet
30/06/2020
Bilan complet
30/06/2019
Bilan complet
30/06/2017
Bilan complet
30/06/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
16/01/2024
26/09/2023
04/09/2023
14/02/2017
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
24/09/2015
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
16/04/2013
- Modification(s) relative(s) au commissaire aux comptes titulaire
26/05/2011
- Apport à la société BERNARD SERVICE ENERGIES BSE RCS 488 606 435
26/05/2011
- Apport à la société BERNARD PRODUCTIONS VEGETALES BPV RCS 519 924 708
26/05/2011
- Apport à la société BERNARD NUTRITION ANIMALE BNA RCS 409 852 621
11/05/2011
- Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
11/05/2011
- Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
28/05/2009
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés LES FILS DE MION MICHEL - RCS VIENNE 703 620 369
28/05/2009
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés SARL ETABLISSEMENTS GREGOIRE - RCS LYON 350 742 649
14/05/2008
- Démission de Mme Marie Claude BERNARD de ses fonctions de directeur général
15/04/2003
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/06/2002
- SUR LES APPORTS A EFFECTUER PAR LA SARL SANA A LA SA ETS PIERRE BERNARD DANS LE CADRE DE LA FUSION SIMPLIFIEE DES DEUX SOCIETES
- EN DATE DU 17/06/02 SUR LES APPORTS A EFFECTUER PAR LA SARL SANA A LA SA ETS PIERRE BERNARD DANS LE CADRE DE LA FUSION SIMPLIFIEE DES DEUX SOCIETES
27/05/2002
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SA ETABLISSEMENTS BERNARD ET LA SARLSOCIETE ALIMENTATION NUTRITION ANIMALE EN ABREGE SANA, 428 724 322 RCS BOURG
26/04/2002
- ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 26.4.02 DESIGNATION D UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
21/02/2002
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/01/1996
- Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
- Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
02/02/1993
- Modification de(s) commissaire(s) aux comptes NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
- Modification de(s) commissaire(s) aux comptes NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
Annonces légales parues
30/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/01/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/09/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/09/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/01/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/03/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/03/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
16/02/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/10/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
04/02/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/02/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/05/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
25/03/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2011
Modifications et mutations diverses
Suppression du nom commercial et Apport partiel d'actifs Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :
22/03/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/03/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/05/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/05/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
11/10/2021
Accord sur le dialogue social et la mis een place du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
