Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
02/08/2022
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
21/05/2019
- Changement de président
24/02/2017
25/11/2016
29/06/2016
23/12/2015
31/08/2015
04/02/2015
06/08/2012
06/08/2012
04/02/2011
04/02/2011
04/02/2011
08/03/2010
16/10/2006
08/10/2003
21/06/2002
23/10/1997
13/10/1997
07/01/1997
10/05/1996
08/12/1994
12/08/1994
Annonces légales parues
29/07/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
07/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
03/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/03/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
24/02/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/12/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
06/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
21/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/02/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
14/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/03/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/09/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
23/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/03/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/02/2011
Modifications et mutations diverses
Transformation en société par actions simplifiée
11/04/2010
Modifications et mutations diverses
Changement de gérant
22/02/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/02/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
05/08/2025
Accord relatif a l'indemnite transport au sein de l'ues portakabin sas portakabin modualire sas
Indemnités (dont kilométrique)
17/06/2024
Accord relatif aux themes de la negociation annuelle obligatoire 2024 au sein de l'ues portakabin sas portakabin modulaire sas
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
25/09/2023
Accord relatif aux conditions de vote par voie electronique pour les elections des membres de la delegation du personnel au comite social et economique de l'ues portakabin sas - portakabin modulaire sas
Droit syndical, IRP, expression des salariés
14/08/2023
Avenant a l accord relatif a l organisation du temps de travail et a ses amenagements au sein de l ues portakabin sas portakabin modulaire sas
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
19/06/2023
Accord relatif aux themes de la negociation annuelle obligatoire 2023 au sein de l'ues portakabin sas portakabin modulaire sas
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
19/12/2022
Accord don de jours solidaires ues portakabin sas portakabin modulaire sas
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
23/05/2022
Accord relatif aux themes de la negociation annuelle obligatoire 2022 au sein de l'ues portakabin sas - portakabin modulaire sas
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
09/05/2022
Accord relatif a l'organisation du temps de travail et a ses amenagements au sein de l'ues portakabin sas portakabin modulaire sas
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
21/03/2022
Accord relatif a l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
16/08/2021
Accord relatif aux themes de la negociation annuelle obligatoire 2021
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
25/08/2020
Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2020
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
13/08/2019
Accord relatif au recours au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles 2019 au sein de l'ues portakabin sas-portakabin modulaire sas
Calendrier des négociations
13/08/2019
Protocole d'accord préélectoral en vue de l'élection du comité social & economique de l'ues portakabin sas-portakabin modulaire sas
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
02/08/2019
Accord relatif à la mise en place du comité economique et social
Droit syndical, IRP, expression des salariés
23/07/2019
Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2019
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
07/08/2018
Accord relatif au droit à la déconnexion et au bon usage professionnel des outils numériques
Droit à la déconnexion et outils numériques
07/08/2018
Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)