Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur 285 Rue Guy Mollet 62221 Noyelles sous Lens
- Modification(s) statutaire(s)
07/07/2011
Statuts mis à jour
- Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
07/07/2011
Statuts mis à jour
- Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
Bilans comptables
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
Actes officiels publiés
06/10/2021
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
02/07/2021
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
30/06/2021
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
02/10/2020
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
25/06/2019
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
01/04/2019
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
27/09/2018
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
22/06/2018
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
24/07/2015
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/12/2014
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
16/07/2014
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
08/10/2013
- Changement(s) de gérant(s)
06/03/2012
- Changement(s) de gérant(s)
30/07/2009
- CHANGEMENT COMISSAIRES AUX COMPTES
30/07/2009
- CHANGEMENT COMISSAIRES AUX COMPTES
09/03/2006
11/09/2003
05/07/2001
05/07/1999
04/09/1998
06/08/1997
20/09/1996
04/01/1995
19/04/1993
Annonces légales parues
30/04/2023
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/12/2021
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
10/11/2021
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2021, désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine et la Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
09/07/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
16/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/01/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/12/2019
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/11/2019
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15/01/2019
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Fhb en la personne de Me Hélène Bourbouloux et la SCP Thévenot Partners Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Aurélia Perdereau.
20/12/2017
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2017, désignant : administrateur SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, et Selarl Fhb en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 16 place de l'Iris 92400 Courbevoie, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, et Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
26/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/09/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
12/02/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution)
28/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/02/2016
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
05/08/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
30/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/01/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
16/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/10/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
16/03/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
02/03/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
02/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
18/07/2022
Protocole d'accord dans le cadre de la negociation obligatoire - annee 2020
Durée collective du temps de travail, Egalité salariale F/H, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
08/05/2020
Accord d'entreprise sur le droit a la deconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
05/08/2019
Avenant à l'accord du 28 septembre 2018 portant sur la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
21/03/2019
Accord de prorogation des mandats
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Procédures collectives
15/02/2023
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/12/2021
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
25/10/2021
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2021, désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine et la Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
14/11/2019
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/07/2019
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/12/2018
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Fhb en la personne de Me Hélène Bourbouloux et la SCP Thévenot Partners Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Aurélia Perdereau.
01/12/2017
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2017, désignant : administrateur SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, et Selarl Fhb en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 16 place de l'Iris 92400 Courbevoie, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, et Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.