Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
21/05/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
10/07/2020
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Changement relatif à l'activité
30/06/2020
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Reconstitution de l'actif net
03/03/2016
Statuts mis à jour
- Rapport sur l'augmentation du capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise
- Rapport relatif à l'exactitude de l'arrêté de compte
- Rapport sur la réduction de capital
- Certificat du dépositaire établi parle commissaire aux comptes
- Augmentation du capital social
15/01/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Reconstitution de l'actif net
- Réduction du capital social
06/06/2011
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
06/06/2011
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
07/10/2009
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Reconstitution de l'actif net
07/10/2009
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Reconstitution de l'actif net
07/10/2009
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Reconstitution de l'actif net
10/09/2007
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
04/10/2006
Statuts mis à jour
- Statuts mis à jour suite à diminution de capital (AG du 22.06.2006 déposée le23.08.2006)
11/06/2003
Statuts mis à jour
- Transformation en SAS Modification de(s) commissaire(s) aux comptes NOMINATION D'UN PRESIDENT - DEPART DU CA
- Transformation en SAS Modification de(s) commissaire(s) aux comptes NOMINATION D'UN PRESIDENT - DEPART DU CA
- Transformation en SAS Modification de(s) commissaire(s) aux comptes NOMINATION D'UN PRESIDENT - DEPART DU CA
15/10/2002
Statuts mis à jour
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI NRE DU 15/05/01
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI NRE DU 15/05/01
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI NRE DU 15/05/01
18/05/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
22/06/1995
Statuts mis à jour
- AUGMENTATION DE CAPITAL SUITE A FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE VOGALU
- AUGMENTATION DE CAPITAL SUITE A FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE VOGALU
- PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE VOGALU ET LA SOCIETE SEB AUGMENTATION DE CAPITAL SUITE A FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE VOGALU
- AUGMENTATION DE CAPITAL SUITE A FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE VOGALU
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
07/06/2023
- Changement de président
07/06/2023
- Changement de président
01/07/2021
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/10/2019
12/12/2016
- Nomination d'un Directeur Général
24/06/2015
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/11/2009
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
23/08/2006
- Réduction du capital social
09/06/2006
- ETABLI LE 6 JUIN 2006 SUR LA VALEUR DES APPORTS DANS LE CADRE DE L'APPORTPARTIEL D'ACTIF DEVANT ETRE EFFECTUE PAR LA STE SEB A LA STE GROUPE SEB EXPORT
04/05/2006
- PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE SEB AU PROFIT DE LA SOCIETEGROUPE SEB EXPORT
31/01/2006
- CHANGEMENT DE PRESIDENT
18/08/2005
- APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA BRANCHE D'ACTIVITE VENTE ET DISTRIBUTION EN FRANCED'APPAREILS MENAGERS ET ELECTRO-MENAGERS A LA SAS GROUPE SEB FRANCE
04/05/2005
- PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE SEB (RC 302 412 226) AU PROFIT DELA SOCIETE GROUPE SEB FRANCE (RC 440 410 637)
31/03/2003
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SURLA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
- ETABLI LE 17 MARS 2003 SUR LA TRANSFORMATION EN SOCIETE PAR ACTIONSSIMPLIFIEE
18/02/2003
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président directeur général
- LETTRE DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE SEB SA
19/03/2001
- Modifications relatives au conseil d'administration
07/12/2000
- Modifications relatives au conseil d'administration
03/07/2000
- Modifications relatives au conseil d'administration
- LETTRE DE DESIGNATION DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SA SEB : MR DUPONTBERTRAND
15/11/1999
- Modifications relatives au conseil d'administration
- LETTRE DE DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR EN DATE DU 27 SEPTEMBRE 1999
10/05/1999
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président directeur général
10/05/1999
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président directeur général
03/02/1999
- COPIE DE LA LETTRE DE DEMISSION DE MR PAUL RIVIER, ADMINISTRATEUREN DATE DU 3.12.1998
09/07/1998
- Modification de la composition du conseil d'administration
28/10/1997
- DESIGNATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
24/06/1997
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Annonces légales parues
03/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
07/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/06/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
04/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
05/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
29/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
25/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/12/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
09/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/03/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
03/07/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
30/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
10/06/2025
Accord sur les modalités de recours à l'astreinte non-cadre site de selongey
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
27/12/2024
Accord nao 2025
Autre, précisez
04/03/2024
Accord d'entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers, qui s'inscrit dans le projet de transformation de l'activité industrielle du site d'is-sur-tille de la sas seb
Autre, précisez
18/12/2023
Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
Autre, précisez
28/11/2023
Avenant à l'accord d'entreprise du 12 février 1985 : sur l'application actuelle de la prime d'ancienneté, sur l'extension du barème de la prime d'ancienneté pour le personnel de la catégorie professionnelle des ouvriers [...]
Système de prime (autre qu'évolution)
28/11/2023
Accord collectif relatif à la période d'acquisition et de prise des congés payés et d'ancienneté
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
12/12/2022
Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
Autre, précisez
14/11/2022
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres des csee et csec pour la société seb et ses établissements
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
27/12/2021
Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
Autre, précisez
11/02/2021
Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
Autre, précisez
29/04/2020
Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
Travail à temps partiel, Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Indemnités (dont kilométrique), Système de prime (autre qu'évolution)
18/03/2019
Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Travail de nuit, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Forfaits (en heures, en jours), Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Compte épargne temps, Travail à temps partiel, Durée collective du temps de travail, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Travail du dimanche
25/02/2019
Accord pour la représentation des comités sociaux et economiques d'etablissement au comité social et economique central
Travail du dimanche, Travail à temps partiel, Compte épargne temps, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Forfaits (en heures, en jours), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Durée collective du temps de travail, Travail de nuit
Marques
DELICRISP
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5167017
Enregistrée le :24/07/2025
Expire le :24/07/2025
Classes :
7,
11,
21
ACTIFRY
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5118734
Enregistrée le :05/02/2025
Expire le :05/02/2025
Classes :
11
JUST MY MUG
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4592674
Enregistrée le :22/10/2019
Expire le :22/10/2019
Classes :
11
La Cocotte Française
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4441721
Enregistrée le :29/03/2018
Expire le :29/03/2018
Classes :
21
ACTIFRY GENIUS
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4359560
Enregistrée le :05/05/2017
Expire le :05/05/2017
Classes :
11
SEB, C'EST BIEN
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4327245
Enregistrée le :06/01/2017
Expire le :06/01/2017
Classes :
7,
11,
21,
35
VACUPACK
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4322828
Enregistrée le :16/12/2016
Expire le :16/12/2016
Classes :
7
MON ACTIFRY
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR4188499
Enregistrée le :12/06/2015
Expire le :12/06/2015
Classes :
35,
38,
41,
43,
44
REVEIL CAFE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4176205
Enregistrée le :24/04/2015
Expire le :24/04/2015
Classes :
9,
11,
38
MON COOKEO
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR4153550
Enregistrée le :03/02/2015
Expire le :03/02/2015
Classes :
35,
38,
41,
43,
44
TEFAL REVEIL CAFÉ
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4151813
Enregistrée le :27/01/2015
Expire le :27/01/2015
Classes :
9,
11,
38
ACTIFRY & MOI
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4091317
Enregistrée le :16/05/2014
Expire le :16/05/2014
Classes :
35,
38,
41,
43,
44
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4064328
Enregistrée le :29/01/2014
Expire le :29/01/2014
Classes :
9,
21,
38
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4064343
Enregistrée le :29/01/2014
Expire le :29/01/2014
Classes :
9,
21,
38
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4064358
Enregistrée le :29/01/2014
Expire le :29/01/2014
Classes :
9,
21,
38
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4064388
Enregistrée le :29/01/2014
Expire le :29/01/2014
Classes :
9,
21,
38
EURECOOK
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4053848
Enregistrée le :11/12/2013
Expire le :11/12/2013
Classes :
7,
11,
21,
40,
43
EURECOOK ! LOCATION-SERVICE D APPAREILS CULINAIRES
