Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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20 RUE GUY ROPARTZ - 35700 RENNES
02 99 27 20 00
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Statuts Bilans

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Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

14/12/2022
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- articles 6 et 19
- articles 6 et 19
- Décision d'augmentation
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
21/01/2022
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- * réalisation définitive
- * 3, 6, 8, 10,11, 13, 14, 14bis, 16, 17, 19, 21, 23, 24, 25 et 33
27/07/2021
Statuts mis à jour
- * Sous conditions suspensives
- Modification(s) statutaire(s)
30/10/2020
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Articles 7 et 8
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
26/09/2019
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de président du conseil d'administration
19/09/2018
Statuts mis à jour
- Nomination de président du conseil d'administration
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Cooptation d'administrateurs
- Nomination de vice-président
- et non renouvellement mandat administrateur
- Ratification de nomination d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Augmentation du capital social
- articles 6 et 19
21/11/2016
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- * articles 6 (alinéa 1) et 19
- * attestation bancaire annexée au PV
29/12/2015
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Ratification de nomination d'administrateur(s)
- articles 6 et 19
30/07/2015
Statuts mis à jour
- article 13
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Cooptation d'administrateurs
- Démission de président du conseil d'administration
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination de vice-président
- pour le Conseil Général du Morbihan
- pourle Conseil Général du Val d'Oise
- pour INICIAL
09/01/2015
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- (réalisation)
- Changement(s) d'administrateur(s)
26/12/2013
Statuts mis à jour
- sous condition suspensive
- articles 6 19
- (réalisation)
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- au sein de la CAISSE D EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE
30/07/2013
Statuts mis à jour
- article 19
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
30/07/2013
Statuts mis à jour
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- article 19
13/12/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Article 6
- Réalisation de l'augmentation de capital
- Changement de représentant permanent
13/11/2009
Statuts mis à jour
- *articles 3 et 12
13/11/2009
Statuts mis à jour
- *articles 3 et 12
23/12/2008
Statuts mis à jour
- * ACTUALISATION DES STATUTS
02/10/2006
Statuts mis à jour
- * ARTICLES 13 24 25
- * ARTICLES 3 12
02/10/2006
Statuts mis à jour
- * ARTICLES 13 24 25
- * ARTICLES 3 12
18/04/2005
Statuts mis à jour
- ET EN CONFORMITE AVEC LA LOI DU 01.08.2003 ET LE DECRET DU 01.07.2004
13/08/2004
Statuts mis à jour
- (ACTUALISATION DES STATUTS)
- Changement de président
23/07/2002
Statuts mis à jour
- AVEC LA LOI NRE DU 15.05.2001 - ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS
16/07/2001
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- * ARTICLE 6
21/12/1998
Statuts mis à jour
- * ARTICLE 12
17/07/1995
Statuts mis à jour
- Divers
- ARTICLE 25

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan assurance
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

08/10/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
08/09/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
08/09/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
08/09/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
19/11/2024
19/11/2024
23/10/2024
15/12/2023
27/07/2023
21/06/2023
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de représentant permanent
16/11/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
29/07/2022
- Changement de directeur général
29/07/2022
- Changement de directeur général
16/11/2021
- Changement de représentant permanent
29/07/2021
- Nomination de représentant permanent
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
29/07/2021
- Nomination de représentant permanent
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
04/05/2021
- du Crédit mutuel ARKEA
- du Conseil Départemental du Morbihan
30/10/2020
- Nomination(s) d'administrateur(s)
30/10/2020
- Extension de l'objet social
- Ajout des articles 33 à 37
28/03/2019
- Changement(s) d'administrateur(s)
13/12/2018
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
22/10/2018
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de représentant permanent
- Nomination de représentant permanent
26/03/2018
- Démission(s) d'administrateur(s)
08/11/2017
- Démission de vice-président
11/07/2017
- Fin de mandat d'administrateur
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement de représentant permanent

Annonces légales parues

12/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/06/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
18/11/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
18/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
03/11/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, l'activité, le capital.
23/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.Modification de représentant.
06/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/03/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
16/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
06/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.

Accords d’entreprise

17/06/2025
Accord sur les objectifs de progression a l’index egalite professionnelle femmes - hommes
Autre, précisez
29/04/2025
Elections professionnelles protocole d'accord préélectoral
Autre, précisez
15/04/2025
Un avenant n°1 à l’accord relatif aux modalités d’organisation par vote electronique des elections professionnelles – comité social et economique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
18/03/2025
Avenant n°2 à l'accord sur le télétravail
Télétravail
18/03/2025
Accord sur les objectifs de progression à l'index égalité professionnelle f/h
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité
04/11/2024
Accord sur les objectifs de progression à l'index égalité professionnelle femmes-hommes
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
29/04/2024
Avenant n°4 à l'accord sur le temps de travail
Autre, précisez
29/04/2024
Protocole d'accord de la négociation annuelle obligatoire 2023
Autre, précisez
04/03/2024
Protocole d'accord de la nao 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
14/11/2022
Accord sur la prime partage de la valeur (ppv)
Autre, précisez
04/07/2022
Un accord sur l'actualisation du perimetre de l'ues espacil
Autre, précisez
02/05/2022
Accord de gestion des emplois et des parcours professionnel (gepp)
Autre, précisez
18/04/2022
Avenant n°1 à l'accord relatif au périmètre et au fonctionnement du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
18/04/2022
Elections professionnelles - protocole d'accord préélectoral
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
18/04/2022
Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
11/03/2022
Protocole d'accord de la négociation annuelle obligatoire 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
31/01/2022
Avenant n°1 à l’accord sur le télétravail
Télétravail
10/01/2022
Un avenant n°2 à l'accord intergénérationnel et de gpec
GPEC, Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
22/11/2021
Un accord forfait mobilités durables
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
13/09/2021
Un avenant n°3 a l’accord sur le temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
05/07/2021
Un avenant n°2 a l’accord sur le temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
28/06/2021
Avenant n°2 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
08/04/2021
Un avenant n°1 à l’accord intergénérationnel et de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (gpec)
GPEC
18/03/2021
Un protocole d'accord de la négociation annuelle obligatoire 2021
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Couverture complémentaire santé - maladie
27/10/2020
Accord collectif relatif a l attribution d une prime exceptionnelle de pouvoir d achat
Autre, précisez

Marques

FENÊTRE SUR n° LE JOURNAL DES LOCATAIRES
FENÊTRE SUR n° LE JOURNAL DES LOCATAIRES
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4454396
Enregistrée le : 18/05/2018
Expire le : 18/05/2018
Classes : 6, 19, 36, 37, 42, 43
Espacil Habitat GAL Groupe ActionLogement
Espacil Habitat GAL Groupe ActionLogement
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4437159
Enregistrée le : 15/03/2018
Expire le : 15/03/2018
Classes : 6, 19, 36, 37, 42, 43
Espacil GAL Groupe ActionLogement
Espacil GAL Groupe ActionLogement
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4437161
Enregistrée le : 15/03/2018
Expire le : 15/03/2018
Classes : 6, 19, 36, 37, 42, 43
Fenêtre sur… Le journal d'information des locataires Espacil Habitat
Fenêtre sur… Le journal d'information des locataires Espacil Habitat
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3568511
Enregistrée le : 10/04/2008
Expire le : 10/04/2008
Classes : 16