Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCEA DOMAINES DE FONSCOLOMBE

CHATEAU DE FONSCOLOMBE - 13610 LE PUY-SAINTE-REPARADE
Statuts

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Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

01/03/2023
Statuts mis à jour
01/03/2023
Statuts mis à jour
22/12/2022
Statuts mis à jour
- Modification(s) relative(s) aux associés
31/07/2020
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
10/08/2016
Statuts mis à jour
- Changement(s) de gérant(s)
- de DE SAPORTA Etienne Béatrice Marie-Hélène Isabelle Geneviève Laure et Hoirie François DE SAPORTA aux SAS FONSCOLOMBE et SAS PX HOLDING
- Modification(s) relative(s) aux associés
01/06/2015
Statuts mis à jour
- Changement(s) de gérant(s)
28/09/2006
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE SUR LA DATE D'EFFET DE LA PROROGATIONDE LA DUREE QUI EST LE 29.11.2003 ET NON LE 01.12.2003
28/10/2002
Statuts mis à jour

Actes officiels publiés

20/03/2013
- Changement(s) de gérant(s)

Annonces légales parues

03/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital.
29/09/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/08/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
19/06/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
07/04/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
20/11/2012
Jugement
Jugement prononçant la clôture du plan de redressement judiciaire
09/05/2012
Jugement
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VERRECCHIA (Eric), 47 bis A, boulevard Carnot, résidence La Nativité, bâtiment D, 13100 Aix-en-Provence
28/12/2008
Jugement
jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître Verrecchia Eric, 378 bd Clémenceau, 13300 Salon-de-Provence

Procédures collectives

12/10/2012
Autre jugement de clôture
Jugement prononçant la clôture du plan de redressement judiciaire
03/04/2012
Jugement modifiant le plan de continuation
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VERRECCHIA (Eric), 47 bis A, boulevard Carnot, résidence La Nativité, bâtiment D, 13100 Aix-en-Provence
09/12/2008
Jugement de plan de redressement
jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître Verrecchia Eric, 378 bd Clémenceau, 13300 Salon-de-Provence

Marques

Domaine les Bastides
Domaine les Bastides
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5032216
Enregistrée le : 21/02/2024
Expire le : 21/02/2024
Classes : 33
BOULLERY
BOULLERY
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3958798
Enregistrée le : 29/10/2012
Expire le : 29/10/2012
Classes : 33
Château de Fonscolombe
Château de Fonscolombe
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3462291
Enregistrée le : 09/11/2006
Expire le : 09/11/2006
Classes : 32, 33
Cuvée no 5
Cuvée no 5
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3448265
Enregistrée le : 31/08/2006
Expire le : 31/08/2006
Classes : 0, 32, 33
DOMAINE DU TEMPS PERDU
DOMAINE DU TEMPS PERDU
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR96656898
Enregistrée le : 05/12/1996
Expire le : 05/12/1996
Classes : 33
CUVEE TEMPS PERDU
CUVEE TEMPS PERDU
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1441396
Enregistrée le : 27/11/1987
Expire le : 27/11/1987
Classes : 33