Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts de l’entreprise

21/04/2023
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
27/06/2019
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
16/05/2019
Statuts mis à jour
- Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
- Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
21/01/2019
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification du sigle
- Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification du sigle
01/08/2012
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social
01/08/2012
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social
29/05/2008
Statuts mis à jour
- fusion absorption Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- fusion absorption Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- fusion absorption Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- fusion absorption Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
21/05/2003
Statuts mis à jour
- fusion absorption Modification de la durée de la personne morale
- fusion absorption Modification de la durée de la personne morale
- fusion absorption Modification de la durée de la personne morale
10/12/2002
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
26/10/2001
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
- Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
- Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
08/08/1996
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
19/06/1996
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
13/03/1996
Statuts mis à jour
- Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification de la date de cloture de l'exercice social

Bilans comptables

31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

08/03/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
17/08/2020
- Modification des commissaires aux comptes
23/11/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société
18/01/2017
- Modification des commissaires aux comptes
09/11/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
12/03/2008
- Apport en nature
12/03/2008
- Apport en nature
10/03/2008
- Nomination de commissaire aux apports
10/03/2008
- Nomination de commissaire aux apports
04/03/2008
- fusion absorption
04/03/2008
- fusion absorption
08/04/2003
- fusion absorption
13/03/2003
- Apport fusion
26/02/2003
- Nomination de commissaire aux apports
16/11/2000
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
30/06/1998
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
07/01/1998
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
27/10/1993
- Modification des dirigeants, organes de contrôle

Annonces légales parues

03/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
04/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
30/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
21/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/06/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
07/02/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Nouveau siège. Suppression du sigle.
25/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/12/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
03/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
29/11/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/05/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/05/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/05/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/08/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination.

Accords d’entreprise

02/09/2025
Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap 2025 à 2027
Autres dispositions emploi, Autre, précisez
16/01/2023
Accord du 21 decembre 2020 se substituant a l'accord du 3 octobre 2016
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
16/10/2019
Proces verbal d accord partiel de nao
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
02/08/2019
Proces verbal d'accord partiel de nao
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des primes

Marques

ECODIS
ECODIS
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4319924
Enregistrée le : 06/12/2016
Expire le : 06/12/2016
Classes : 6, 7, 9, 19, 37, 41, 42
ECOLON
ECOLON
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4142004
Enregistrée le : 15/12/2014
Expire le : 15/12/2014
Classes : 9, 42
ECODESIGN
ECODESIGN
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4086385
Enregistrée le : 24/04/2014
Expire le : 24/04/2014
Classes : 9
ECODESIGN
ECODESIGN
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4049100
Enregistrée le : 22/11/2013
Expire le : 22/11/2013
Classes : 9
ECOSUN
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3856996
Enregistrée le : 07/09/2011
Expire le : 07/09/2011
Classes : 6, 19
ECOVISION
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3857006
Enregistrée le : 07/09/2011
Expire le : 07/09/2011
Classes : 6, 19
ECOLAMES
ECOLAMES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3826982
Enregistrée le : 28/04/2011
Expire le : 28/04/2011
Classes : 6, 11, 37
ECOSCREEN
ECOSCREEN
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3619515
Enregistrée le : 23/12/2008
Expire le : 23/12/2008
Classes : 9
ECODIS
ECODIS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3499395
Enregistrée le : 07/05/2007
Expire le : 07/05/2007
Classes : 0, 6, 19
HPA Haute Performance Aérolique
HPA Haute Performance Aérolique
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3451781
Enregistrée le : 21/09/2006
Expire le : 21/09/2006
Classes : 6, 19, 37
IEA INGENIERIE INCENDIE
IEA INGENIERIE INCENDIE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3207985
Enregistrée le : 05/02/2003
Expire le : 05/02/2003
Classes : 0, 9, 37, 42, 45
SYSTEME SECURITE INCENDIE S.S.I
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR99795274
Enregistrée le : 26/05/1999
Expire le : 26/05/1999
Classes : 0, 6, 19, 42
INTEGRAL
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR98762134
Enregistrée le : 26/11/1998
Expire le : 26/11/1998
Classes : 0, 6, 19
ECOSHED
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR95594343
Enregistrée le : 20/10/1995
Expire le : 20/10/1995
Classes : 19
ECOCHOC
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR95594344
Enregistrée le : 20/10/1995
Expire le : 20/10/1995
Classes : 19
ECOPLAN
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR92421948
Enregistrée le : 02/06/1992
Expire le : 02/06/1992
Classes : 0, 6, 9, 19
ECOFIL
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1652065
Enregistrée le : 19/03/1991
Expire le : 19/03/1991
Classes : 0, 6, 19
ECOLUX
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1652064
Enregistrée le : 19/03/1991
Expire le : 19/03/1991
Classes : 0, 6, 19
ECOBAC
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1652066
Enregistrée le : 19/03/1991
Expire le : 19/03/1991
Classes : 0, 6, 19
ECOFEU
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1407698
Enregistrée le : 05/05/1987
Expire le : 05/05/1987
Classes : 0, 6, 19
ECODIS
ECODIS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1407697
Enregistrée le : 05/05/1987
Expire le : 05/05/1987
Classes : 0, 6, 19
ECOVOUTE
ECOVOUTE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1193325
Enregistrée le : 13/01/1982
Expire le : 13/01/1982
Classes : 0, 6, 19

Brevets

Ensemble comportant un cadre dormant recevant a libre articulation un ouvrant pivotant
Ensemble comportant un cadre dormant recevant a libre articulation un ouvrant pivotant
Référence : FR3030596
Dépôt : 24/06/2016
Publication : 27/04/2018
Déposant : ECODIS
Inventeur : THIBAULT MARTINI, YANNICK RAFFIN
Dispositif de desenfumage
Dispositif de desenfumage
Référence : FR2963036
Dépôt : 27/01/2012
Publication : 28/09/2012
Déposant : ECODIS - ETUDE COORDINATION DISTRIBUTION
Inventeur : SERGE PHILIPPE CHALMANDRIER, YANNICK RAFFIN