CABINET CLAUDE DUPIRE - SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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modification survenue sur le capital (augmentation et diminution)

AVIS DE PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE CABINET CONSEIL EXPERTISE COMPTABLE C.C.E.C. PAR LA SOCIETE CABINET CLAUDE DUPIRE - SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE La société absorbante est la société CABINET CLAUDE DUPIRE - SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE (CABINET CLAUDE DUPIRE), SARL, au capital de 40 000 €, Siège : 67 Rue du Pavé 59235 BERSEE, RCS LILLE METROPOLE n° 302 590 237. La société absorbée est la société CABINET CONSEIL EXPERTISE COMPTABLE C.C.E.C. (CCEC), SARL au capital de 7 622,45 €, Siège : 67 Rue du Pavé 59235 BERSEE RCS LILLE METROPOLE n° 417 959 350. Ces sociétés ont signé le 24 juin 2021, un projet de traité de fusion absorption par lequel la société CCEC ferait apport au titre d'une fusion absorption à la société CABINET CLAUDE DUPIRE de la totalité de ses actifs et passifs figurant à son patrimoine sans exception ni réserves, y compris les éléments résultant des opérations qui seraient réalisées jusqu'à la date définitive de la fusion. Les comptes servant de base à la fusion sont ceux arrêtés au 30 septembre 2020, dernier exercice clos de chacune des sociétés. Les deux sociétés fusionnant étant sous contrôle commun, l'évaluation des actifs apportés par la société absorbée est faite à leur valeur comptable, soit un actif apporté de 323 415 €, un passif de 5 645 €, soit un actif net apporté de 317 770 €. Pour la parité d'échange, l'évaluation faite sur la base des méthodes du traité de fusion fait apparaître un actif net apporté de 868 000 €. La parité d'échange serait de 5,043 parts sociales du CABINET CLAUDE DUPIRE, pour 1 part sociale de CCEC. La société CABINET CLAUDE DUPIRE, absorbante, en rémunération de cet apport augmentera son capital social de 38 770 € par création de 2 520 parts sociales nouvelles de 15,385 € chacune de valeur nominale attribuées aux associés de CCEC. La différence entre la valeur nette des biens apportés et le montant nominal de l'augmentation de capital, d'un montant de 279 000 €, constituera une prime de fusion. La société absorbée détenant 99,77 % des titres de la société absorbante, cette dernière procèderait en cas de réalisation de la fusion à une réduction de son capital social de 39 909 €, pour annuler ces parts sociales, et ramener son capital social à 38 861 €, la différence entre la valeur d'apport des actions et le montant de la réduction de capital étant imputée sur la prime de fusion à concurrence de 264 989 €. La fusion aura un effet rétroactif fiscalement et comptablement au 1er octobre 2020. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de son approbation par les assemblées générales des deux sociétés et l'accord des associés de l'absorbée pour renoncer aux rompus et ne recevoir qu'un nombre arrondi de parts sociales. La société CCEC serait dissoute de plein droit sans liquidation au jour de la réalisation de la fusion. Le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE dont dépendent les deux sociétés le 13-07-2021. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion absorption dont la créance est antérieure à la date de publication du présent avis au BODACC peuvent faire opposition à cette opération dans les 30 jours à compter de la parution du présent avis.

AVIS DE PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE CABINET CONSEIL EXPERTISE COMPTABLE C.C.E.C. PAR LA SOCIETE CABINET CLAUDE DUPIRE - SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE La société absorbante est la société CABINET CLAUDE DUPIRE - SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE (CABINET CLAUDE DUPIRE), SARL, au capital de 40 000 €, Siège : 67 Rue du Pavé 59235 BERSEE, RCS LILLE METROPOLE n° 302 590 237. La société absorbée est la société CABINET CONSEIL EXPERTISE COMPTABLE C.C.E.C. (CCEC), SARL au capital de 7 622,45 €, Siège : 67 Rue du Pavé 59235 BERSEE RCS LILLE METROPOLE n° 417 959 350. Ces sociétés ont signé le 24 juin 2021, un projet de traité de fusion absorption par lequel la société CCEC ferait apport au titre d'une fusion absorption à la société CABINET CLAUDE DUPIRE de la totalité de ses actifs et passifs figurant à son patrimoine sans exception ni réserves, y compris les éléments résultant des opérations qui seraient réalisées jusqu'à la date définitive de la fusion. Les comptes servant de base à la fusion sont ceux arrêtés au 30 septembre 2020, dernier exercice clos de chacune des sociétés. Les deux sociétés fusionnant étant sous contrôle commun, l'évaluation des actifs apportés par la société absorbée est faite à leur valeur comptable, soit un actif apporté de 323 415 €, un passif de 5 645 €, soit un actif net apporté de 317 770 €. Pour la parité d'échange, l'évaluation faite sur la base des méthodes du traité de fusion fait apparaître un actif net apporté de 868 000 €. La parité d'échange serait de 5,043 parts sociales du CABINET CLAUDE DUPIRE, pour 1 part sociale de CCEC. La société CABINET CLAUDE DUPIRE, absorbante, en rémunération de cet apport augmentera son capital social de 38 770 € par création de 2 520 parts sociales nouvelles de 15,385 € chacune de valeur nominale attribuées aux associés de CCEC. La différence entre la valeur nette des biens apportés et le montant nominal de l'augmentation de capital, d'un montant de 279 000 €, constituera une prime de fusion. La société absorbée détenant 99,77 % des titres de la société absorbante, cette dernière procèderait en cas de réalisation de la fusion à une réduction de son capital social de 39 909 €, pour annuler ces parts sociales, et ramener son capital social à 38 861 €, la différence entre la valeur d'apport des actions et le montant de la réduction de capital étant imputée sur la prime de fusion à concurrence de 264 989 €. La fusion aura un effet rétroactif fiscalement et comptablement au 1er octobre 2020. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de son approbation par les assemblées générales des deux sociétés et l'accord des associés de l'absorbée pour renoncer aux rompus et ne recevoir qu'un nombre arrondi de parts sociales. La société CCEC serait dissoute de plein droit sans liquidation au jour de la réalisation de la fusion. Le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE dont dépendent les deux sociétés le 13-07-2021. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion absorption dont la créance est antérieure à la date de publication du présent avis au BODACC peuvent faire opposition à cette opération dans les 30 jours à compter de la parution du présent avis.