Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Partant: Alain STOLZ, démissionnaireNouveau: Société DESMET BELGIUMà compter du 01/02/2023
- Ancienne : STOLZ SEQUIPAGNouvelle: Desmet Stolz France SAS
- Modification(s) statutaire(s)
- Laurent YVART à compter du 1/02/2023
23/02/2023
Statuts mis à jour
- Partant: Alain STOLZ, démissionnaireNouveau: Société DESMET BELGIUMà compter du 01/02/2023
- Ancienne : STOLZ SEQUIPAGNouvelle: Desmet Stolz France SAS
- Laurent YVART à compter du 1/02/2023
- Modification(s) statutaire(s)
01/07/2021
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- 82 route de Boisjean 62170 Wailly Beaucamp
20/07/2020
Statuts mis à jour
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
- Modification(s) statutaire(s)
08/07/2016
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique SA
- Nomination de président
29/10/2004
Statuts mis à jour
- Décision de réduction
- Décision d'augmentation
- REALISATION DE LA REDUCTION ET DE L'AUGMENTATION CAPITAL
- Divers
- Divers
07/08/2003
Statuts mis à jour
- Modification de limite d'âge
- Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Divers
19/12/2002
Statuts mis à jour
- Divers
- Décision de réduction
- Réduction du capital social
- Divers
12/09/2002
Statuts mis à jour
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
- Mise en harmonie des statuts DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15/05/2001 DITE LOI NRE
- Nomination de président directeur général
- Divers
21/08/2001
Statuts mis à jour
- Conversion du capital en euros
- Augmentation du capital social
- Divers
Bilans comptables
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
18/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
07/09/2023
15/11/2021
- Pierre CHAIX
29/06/2016
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
09/03/2016
- Nomination(s) d'administrateur(s)
13/09/2007
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de représentant permanent
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
14/01/2005
- Démission(s) d'administrateur(s)
02/07/2004
- Démission(s) d'administrateur(s)
02/07/2003
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
25/04/2003
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Démission(s) d'administrateur(s)
07/11/2002
- Décision de réduction
28/05/2002
- Fusion définitive
- Divers
- Divers
18/12/2001
- Divers
19/11/2001
- Projet de fusion FORBERG TECHNOLOGIE
29/10/2001
- Nomination de commissaire aux apports
09/09/1996
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
18/08/1994
- MODIFICATION ADMINISTRATION
21/04/1993
- Changement du système d'organisation D'ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE EN ANONYME
- Nomination de représentant permanent
- MODIFICATION ADMINISTRATION
- Réduction du capital social
- Transfert du siège social NOUVEAU SIEGE : 2 RUE DU COLONEL DRIANT 75001 PARIS
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
21/04/1993
- Changement du système d'organisation D'ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE EN ANONYME
- Modification(s) statutaire(s)
- Réduction du capital social
- Transfert du siège social NOUVEAU SIEGE : 2 RUE DU COLONEL DRIANT 75001 PARIS
- Augmentation du capital social
- MODIFICATION ADMINISTRATION
- Nomination de représentant permanent
21/04/1993
- MODIFICATION ADMINISTRATION
- Réduction du capital social
- Transfert du siège social NOUVEAU SIEGE : 2 RUE DU COLONEL DRIANT 75001 PARIS
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement du système d'organisation D'ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE EN ANONYME
- Nomination de représentant permanent
21/04/1993
- Changement du système d'organisation D'ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE EN ANONYME
- Nomination de représentant permanent
- MODIFICATION ADMINISTRATION
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Réduction du capital social
- Transfert du siège social NOUVEAU SIEGE : 2 RUE DU COLONEL DRIANT 75001 PARIS
21/04/1993
- Changement du système d'organisation D'ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE EN ANONYME
- Nomination de représentant permanent
- Réduction du capital social
- Transfert du siège social NOUVEAU SIEGE : 2 RUE DU COLONEL DRIANT 75001 PARIS
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- MODIFICATION ADMINISTRATION
Annonces légales parues
22/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/09/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
03/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
18/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
20/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la forme juridique et l'administration
10/07/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
23/03/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
30/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
01/07/2025
Accord egalite homme/femme
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
08/04/2025
Un accord de négociation annuelle obligatoire 2025
Intéressement, Participation, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), Durée collective du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Travailleurs handicapés, Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), Autres dispositions emploi, Non discrimination - Diversité, Formation professionnelle, Autre, précisez, Droit à la déconnexion et outils numériques
18/03/2025
Avenant à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime collectif et obligatoire "incapacité-invalidité-décès" pour les cadres et les assimilés cadres.
Prévoyance collective, autre que santé maladie
20/05/2024
Accord relatif aux objectifs de progression de l'index egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
13/05/2024
Notification de l'accord de la négociation annuelle 2024
Intéressement, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité
05/02/2024
Avenant n°2 a l’accord collectif d’entreprise instituant un regime collectif et obligatoire « incapacite – invalidite – deces » pour les non-cadres
Prévoyance collective, autre que santé maladie
07/08/2023
Avenant à l'accord d'annualisation du temps de travail signé le 23 décembre 2014
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
24/04/2023
Nao 2023
Droit à la déconnexion et outils numériques, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Intéressement, Participation, Evolution des primes, Egalité salariale F/H, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
12/12/2022
Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime obligatoire "incapacité-invalidité-décès" pour les cadres ingénieurs et agents de maîtrise.
Prévoyance collective, autre que santé maladie
12/12/2022
Avenant n° 1 à l'accord collectif d'entreprise au régime collectif et obligatoire "incapacité-invalidité-décès" pour les employés et ouvriers
Prévoyance collective, autre que santé maladie
12/12/2022
Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime collectif et obligatoire "frais de santé"
Couverture complémentaire santé - maladie
31/10/2022
Accord sur le vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
17/10/2022
Accord compte epargne temps (cet)
Compte épargne temps
17/10/2022
Accord unanime de prorogation des mandats en cours
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
25/04/2022
Nao
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
17/01/2022
Accord collectif relatif au teletravail
Télétravail
10/05/2021
Nao 2021
Evolution des primes, Egalité salariale F/H, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
18/03/2021
Accord d'entreprise relatif au télétravail durant la crise covid 19 du 2-11-2020
Télétravail
17/06/2020
Accord collectif d'entreprise instituant un regime collectif et obligatoire incapacité invalidité décès pour les cadres ingénieurs agents de maîtrise
Prévoyance collective, autre que santé maladie
17/06/2020
Accord collectif d'entreprise instituant un régime collectif et obligatoire "incapacité invalidité décès" pour les employés et ouvriers
Prévoyance collective, autre que santé maladie
29/05/2020
Accord collectif d'entreprise portant mesures d'urgence en matière de congés payés et rtt
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autre, précisez
29/05/2020
Nao 2020
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Droit à la déconnexion et outils numériques, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
07/05/2020
Avenant n2 a l accord collectif d entreprise instituant un regime collectif obligatoire de frais de sante
Couverture complémentaire santé - maladie
18/04/2019
Negociation annuelle obligatire
Droit à la déconnexion et outils numériques, Egalité salariale F/H, Système de prime (autre qu'évolution), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
18/03/2019
Accord collectif pour l'attribution de la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat
