Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Accords d’entreprise

10/03/2025
Un accord relatif a la journee de solidarite
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
10/03/2025
Un accord relatif a la mise en place d'une mesure de revalorisation salariale 2025
Système de rémunération (autres qu'évolution)
10/03/2025
Un avenant a l'accord du 03/12/15 relatif aux frais de sante
Couverture complémentaire santé - maladie
10/03/2025
Un accord relatif a l'attribution de jours de repos supplementaires
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
10/03/2025
Un accord relatif aux modalites d'attribution de la prime decentralisee
Système de prime (autre qu'évolution)
29/04/2024
Un accord relatif a la journee de solidarite
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
29/04/2024
Un accord relatif a l'attribution de la prime decentralisee
Système de prime (autre qu'évolution)
05/02/2024
Un accord relatif au versement de la prime segur attribuee aux medecins et pharmaciens
Système de prime (autre qu'évolution)
05/02/2024
Un avenant a l'accord du 03/12/15 relatif a la couverture frais de sante
Couverture complémentaire santé - maladie
05/02/2024
Un accord relatif a la journee de solidarite
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
06/03/2023
Un avenant a l'accord du 03/12/15 relatif aux frais de sante
Couverture complémentaire santé - maladie
14/11/2022
Un avenant a l'accord du 11/09/18 relatif au vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
21/03/2022
Un avenant a l'accord du 03/12/15 relatif a la couverture frais de sante
Couverture complémentaire santé - maladie
21/03/2022
Un accord relatif aux modalites d'attribution de la prime decentralisee
Système de prime (autre qu'évolution)
21/03/2022
Un accord relatif a la journee de solidarite
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
21/03/2022
Un avenant a l'accord du 03/12/2015 relatif a la prevoyance
Prévoyance collective, autre que santé maladie
18/02/2021
Un accord relatif a la journee de solidarite
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
18/02/2021
Un accord relatif au fonctionnement du comite social et economique
Autre, précisez
18/02/2021
Un avenant a l'accord du 30/11/04 relatif aux frais de sante
Couverture complémentaire santé - maladie
18/02/2021
Un avenant a l'accord du 03/12/2015 relatif a la prevoyance
Prévoyance collective, autre que santé maladie
18/02/2021
Un accord relatif aux entretiens professionnels
Autre, précisez
18/02/2021
Un accord relatif aux modalites d'attribution de la prime decentralisee
Système de prime (autre qu'évolution)
28/04/2020
Un avenant portant revision a l'accord du 30/12/15 relatif a la couverture des frais de sante
Couverture complémentaire santé - maladie
28/04/2020
Un accord relatif a la journee de solidarite
Autre, précisez
28/04/2020
Un accord relatif aux modalites d'attribution de la prime decentralisee
Système de prime (autre qu'évolution)