Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
AFG DU LYCEE AM JAVOUHEY

AFG DU LYCEE AM JAVOUHEY

RUE ANNE MARIE JAVOUHEY - 21250 CHAMBLANC
03 80 20 38 90
agence@booster-communication.com

Documents gratuits

Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Annonces légales parues

03/10/2024
Jugement
Avis de dépôt de l’état des créances nées postérieurement à la liquidation judiciaire (L641-13 du code de commerce), au TJ de Dijon le 12 septembre 2024 où les créanciers sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/000034
26/09/2023
Jugement
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Dijon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00034
08/03/2023
Jugement
Dépôt de l’état complémentaire des créances au tribnal judiciaire de Dijon où les créanciers sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/00034
10/01/2023
Jugement
Jugement d’ouverture de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par maître Véronique THIBAUT, demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon. N° RG: 22/00034

Accords d’entreprise

27/06/2022
Accord d’entreprise organisant l’aménagement du temps de travail sur l’année
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail à temps partiel, Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Procédures collectives

12/09/2024
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de l’état des créances nées postérieurement à la liquidation judiciaire (L641-13 du code de commerce), au TJ de Dijon le 12 septembre 2024 où les créanciers sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/000034
07/07/2023
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Dijon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00034
20/02/2023
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l’état complémentaire des créances au tribnal judiciaire de Dijon où les créanciers sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/00034
09/12/2022
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d’ouverture de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par maître Véronique THIBAUT, demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon. N° RG: 22/00034