Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

ASSOCIATION DU RESTAURANT D'ENFANTS (CANTINE SCOLAIRE)

9 ALLEE DE PASSE CHANIN - 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNY

Documents gratuits

Extrait Datalegal

Contacts entreprises

Convention collective

Numéro TVA intracommunautaire

Numéro EORI

Avis de situation Sirene

Extrait RNE

Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité

Extrait Kbis

Estimation des encours financiers

Estimation des cotations bancaires

Accords d’entreprise

02/12/2024

Accord collectif d’entreprise relatif aux dispositions applicables aux salariés engagés dans le cadre d’un contrat de travail intermittent au sein de l’association

Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)