Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
modification survenue sur la forme juridique, l’administration
31/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/04/2016
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social et de l'établissement principal
28/01/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
31/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/12/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
15/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/04/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
14/01/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/10/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité
25/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
24/06/2025
Accord d'entreprise cloturant la negociation annuelle obligatoire 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Couverture complémentaire santé - maladie, Autre, précisez
10/02/2025
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle
27/01/2025
Accord d'entreprise cloturant la negociation annuelle obligatoire 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Couverture complémentaire santé - maladie
28/11/2023
Accord sur le périmètre et la définition des établissements distincts du comité social et économique élections 2023
Droit syndical, IRP, expression des salariés
15/08/2022
Accord d'entreprise clôturant la négociation annuelle obligatoire 2022
Couverture complémentaire santé - maladie, Indemnités (dont kilométrique), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
30/08/2021
Accord relatif au don de jours
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
07/06/2021
Avenant à l'accord d'entreprise cloturant la nao 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
07/06/2021
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle
07/06/2021
Accord d'entreprise nao 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Couverture complémentaire santé - maladie, Système de prime (autre qu'évolution)
14/09/2020
Accord d’entreprise portant sur les modalités de prise de congés payés
Autre, précisez, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
25/08/2020
Nao 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Couverture complémentaire santé - maladie, Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
16/03/2020
Accord d'entreprise organisation du travail/congés payés
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
16/03/2020
Compte épargne temps
Compte épargne temps
05/09/2019
Nao 2019
Autre, précisez, Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
22/01/2019
Avenant à l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail et ses avenants
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
05/09/2018
Accord relatif à la nao 2018
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)