Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

JEAN-YVES BARNASSON ET ASSOCIES, NOTAIRES

55 AVENUE GAMBETTA - 26100 ROMANS-SUR-ISERE
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Statuts de l’entreprise

01/09/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
22/06/2022
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/02/2021
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
30/10/2020
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
02/07/2020
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la durée de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la durée de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la durée de la personne morale
29/08/2012
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
29/08/2012
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
29/08/2012
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
16/03/2010
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
16/03/2010
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
16/03/2010
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
22/11/2007
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Donation
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Donation
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Donation

Bilans comptables

31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet

Actes officiels publiés

11/09/2025
- Procès-verbal de transformation
03/11/2021
- Réduction du capital

Annonces légales parues

25/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
05/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
12/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/02/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
19/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
19/12/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
31/10/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
04/05/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'administration.
08/01/2008
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Modification de la dénomination. Nouveau siège. Transfert du siège social du 21 rue de la Banque 26100 Romans au 55 avenue Gambetta 26100 Romans à compter du 04/06/2007