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Statuts de l’entreprise

28/04/2023
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
02/08/2022
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
03/04/2017
Statuts mis à jour
- Modification de la durée de la personne morale
- Modification de la durée de la personne morale
06/05/2003
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
19/05/2000
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
13/07/1994
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
- Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
24/02/1994
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
- Modification des statuts

Bilans comptables

30/09/2024
Bilan complet
30/09/2023
Bilan complet
30/09/2022
Bilan complet
30/09/2021
Bilan complet
30/09/2020
Bilan complet
30/09/2019
Bilan complet
30/09/2018
Bilan complet
30/09/2017
Bilan complet
30/09/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

03/04/2020
- Modification des commissaires aux comptes
28/05/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
07/04/2014
05/03/2003
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
18/12/2002
- Nomination de commissaire à la transformation
16/12/2002
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
11/10/2002
- Transfert du siège social de la personne morale
28/05/2002
- Modification des commissaires aux comptes
15/01/2002
- Modification relative aux dirigeants d'une société
03/05/1999
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
23/04/1996
- Modification des dirigeants, organes de contrôle

Annonces légales parues

03/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/04/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/04/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
23/06/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
26/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/04/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/04/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/05/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/05/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/05/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

29/01/2024
Accord collectif relatif à la prime d'ancienneté
Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
29/01/2024
Accord collectif relatif à la durée des mandats des membres du comité social et économique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Marques

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Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4347476
Enregistrée le : 20/03/2017
Expire le : 20/03/2017
Classes : 6, 8, 22