Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- par la société ETABLISSEMENTS JOSEPH FROC (devenue PIGEON PREFA) de la société COMBOURG PREFA
- PV des décisions de l'associé unique en date du 31.10.12 : - Ancienne dénomination : ETABLISSEMENTS JOSEPH FROC Nouvelle dénomination : PIGEON PREFA - Transfert du siège social à Combourg (35270) Le Camp Duguesclin - Approbation du projet de fusion - Extension de l'objet social PV des décisions de l'associé unique en date du 31.10.12 de la société COMBOURG PREFA : - Réalisation de la fusion - Dissolution de la société
16/12/1998
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- (ARTICLES 6-8)
- * CONSTATATION DU CARACTERE DEFINITIF DE L'AUGMEN TATION DE CAPITAL
14/01/1998
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- (ARTICLES 6-8)
Bilans comptables
31/10/2024
Bilan complet
31/10/2023
Bilan complet
31/10/2022
Bilan complet
31/10/2021
Bilan complet
31/10/2020
Bilan complet
31/10/2019
Bilan complet
31/10/2018
Bilan complet
31/10/2017
Bilan complet
31/10/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
23/11/2023
24/07/2023
02/03/2018
- Nomination de directeur général
11/09/2017
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
11/03/2013
- Départ de Mr Beuzelin Bertrand en tant que directeur général (p.v. faisant état de sa nomination du 04.06.2012 au 31.10.2012)
23/10/2012
- effectué par la SAS COMBOURG PREFA
08/10/2012
- (annule et remplace l'ordonnance du 12.4.2012)
02/08/2012
- de la société COMBOURG PREFA
19/07/2012
- Démission de directeur général
- Nomination de directeur général
12/04/2012
- Nomination de commissaire à la fusion
07/10/2011
- Nomination de directeur général
25/07/2011
- - Titulaire et suppléant.
13/07/2009
- Démission de directeur général
13/07/2009
23/05/2007
10/06/2004
13/02/2002
12/07/2001
14/06/1996
22/08/1994
17/12/1993
27/07/1993
- Nomination(s) d'administrateur(s)
Annonces légales parues
23/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/03/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
24/09/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
04/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/03/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
21/02/2013
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la dénomination, le capital et Fusion - L236-1 à compter du : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : COMBOURG PREFA, Société par actions simplifiée (SAS), le Camp Duguesclin 35270 Combourg (RCS () 312 139 009) ETABLISSEMENTS JOSEPH FROC, Société par actions simplifiée (SAS), les Ajoncs d'Or 35210 Montreuil-des-Landes (RCS () 303 468 326)
04/09/2012
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION COMBOURG PREFA Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 642375 EUR Siège social Combourg 35270 Combourg N° RCS 312139009 RCS ST MALO, est société absorbée. ETABLISSEMENTS JOSEPH FROC Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 529000 EUR Siège social LD Les Ajoncs d'Or 35210 Montreuil-des-Landes N° RCS 303468326 RCS RENNES, est société absorbante. Actif : 4286365, 85 euros Passif : 2693796, 1 euros Actif net apporté : 1592569, 75 euros Montant prévu de la prime de fusion : 169444, 75 Euros. Date du projet : 30/04/2012 Date du dépôt : 02/08/2012, lieu du dépôt : RENNES.
27/07/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
26/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/10/2011
Modifications et mutations diverses
Nomination de directeur général
03/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2011
Modifications et mutations diverses
Changement de commissaire aux comptes
23/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
22/11/2021
Un avenant de révision à l'accord d'entreprise de 2014 concernant l'artt
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
03/06/2020
Un accord relatif a la prise des conges payes et jours de repos dans le contexte d’epidemie de covid‐19
Autre, précisez
16/10/2019
Un accord relatif aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du cse
