Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
18/02/2015
Statuts mis à jour
- Nomination de directeur général
- Modification(s) statutaire(s)
26/02/2009
Statuts mis à jour
- SAS
- Fin de mandat d'administrateur
- Nomination de président
- Modification(s) statutaire(s)
25/02/2002
Statuts mis à jour
- DE LA COMPETENCE ORDINAIRE : RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL ET RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - QUITUS AUX ADMINISTRATEURS ET AU COMMISSAIRE AUX COMPTES
- DE LA COMPETENCE EXTRAORDINAIRE : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS ET AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL D'UNE SOMME DE 0,23 CENTS D'EUROS
- Conversion du capital en euros
- Augmentation du capital social
10/02/1998
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
- Augmentation du capital social
- APPROBATION DU PROJET DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION PAR L A SOCIETE GELMAN SCIENCES SA
10/04/1996
Statuts mis à jour
- ENTRE LA SOCIETE PALL-FILTRON CORP ET LA SOCIETE PALL FRANCE SA
- PAR LA SOCIETE PALL-FILTRON CORP A LA SOCIETE PALL FRANCE SA
- AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL (MODIFICATION ARTICLE 6 DES STATUTS) APPROBATION DU PROJET DE FUSION AVEC LA SOCIETE PALL-FILTRON CORP
- Modification(s) statutaire(s)
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
10/07/2023
27/05/2023
- Projet de fusion
17/04/2023
- Changement de directeur général
31/12/2022
- Non approbation de la scission
09/11/2022
12/07/2022
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
18/10/2021
06/10/2020
03/02/2020
- A/C 18/08/2019
- A/C 17/12/2019
27/12/2017
- Démission de directeur général
09/11/2017
- Réduction du capital social
28/07/2017
- Nomination de directeur général
07/07/2017
- Démission de président
- Nomination de président
27/12/2016
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
29/11/2016
- Nomination de directeur général
06/07/2016
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
05/11/2015
- Changement de président
09/05/2012
- Changement de président
21/01/2009
03/03/2008
- Arrété des Comptes
- Changement(s) d'administrateur(s)
12/07/2006
- DE LA STE PALL CORPORATION
02/01/2006
- Changement de président
- Changement de directeur général
- Changement de représentant permanent
16/03/2005
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
24/12/2003
- Changement de représentant permanent
19/03/2001
- ET MET FIN D'OFFICE AU FONCTION DU DIRECTEUR GENERAL
- Changement(s) d'administrateur(s)
Annonces légales parues
24/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/06/2023
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION PALL FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 6 980 092,00 EUR Siège social 26-28 Avenue de Winchester 78100 Saint-Germain-en-Laye N° RCS 303 494 165 RCS Versailles, est société absorbante WA10 SAS Société par actions simplifiée Au capital de : Siège social 16 Avenue du Québec Silic 703 91961 Courtaboeuf Cedex N° RCS 908 478 118 RCS Evry, est société absorbée Actif : 22 812 884,00 EUR Passif : 19 155 953,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Compte tenu de la détention par la société Esko-Graphics, de l’intégralité des titres composant le capital de la société absorbante et de la société absorbée et conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 II, 3° du code de commerce, il ne sera procédé à aucune émission d’action nouvelle de la société absorbante et il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. En conséquence la société absorbante ne procèdera pas à l’augmentation de son capital. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet : 26/05/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 27/05/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société PALL FRANCE Date de dépôt : 30/05/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Evry au nom de la société WA10 SAS
19/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/11/2022
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Pall SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 26-28 Avenue de Winchester 78100 Saint-Germain-en-Laye N° RCS 893 111 328 RCS Versailles, est société bénéficiaire PALL FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 6 980 092,00 EUR Siège social 26-28 Avenue de Winchester 78100 Saint-Germain-en-Laye N° RCS 303 494 165 RCS Versailles, est société apporteuse Actif : 15 503 901,00 EUR Passif : 14 664 905,00 EUR Actif net apporté : 838 996,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l’apport de la branche d’activité, la société Pall émettra au pair, au profit de Pall France 838 996 actions nouvelles d’une valeur nominale de 1 euro chacune qui seront créées lors de l’approbation de l’apport par décision de son associé unique, soit une augmentation de son capital d’un montant de 838 996€. Montant prévu de la prime de apport : NEANT Date du projet : 09/11/2022 Date et lieu de dépôt : le 09/11/2022 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société Pall SAS le 09/11/2022 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société PALL FRANCE
25/10/2022
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
15/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/12/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
14/12/2017
Modifications et mutations diverses
Modification du capital..
17/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
12/07/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
30/12/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
21/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/12/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
Accords d’entreprise
10/02/2025
Avenant de revision a l’accord d’entreprise portant sur le teletravail
Télétravail
17/01/2025
Accord d’entreprise relatif à la negociation annuelle obligatoire 2025
Autre, précisez
06/05/2024
Accord d’entreprise relatif à la negociation annuelle obligatoire 2024
Autre, précisez
29/04/2024
accord d’entreprise relatif à l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes, et la qualite de vie et des conditions de travail
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
25/09/2023
Accord d’anticipation visant a harmoniser le statut collectif de pall france, dans le cadre de la fusion avec cytiva europe gmbh succursale france
Autre, précisez
25/09/2023
Avenant n° 3 a l’accord collectif d’entreprise portant sur l’amenagement du temps de travail pall france
Compte épargne temps
27/11/2019
Accord relatif a la mise en place et au fonctionnement du comite social et economique de la societe pall france
27/11/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
09/11/2018
Avenant n°1 a l'accord relatif a la qualite de vie au travail
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle
10/07/2018
Accord relatif a la promotion de la qualite de vie au travail
Autre, précisez, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
10/07/2018
Accord portant sur le droit a la deconnexion
Autre, précisez
10/07/2018
Accord collectif d'entreprise portant sur le teletravail pall france
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
