Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autres dispositions Egalité professionnelle, Droit à la déconnexion et outils numériques
09/01/2023
Accord portant sur l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes
Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, Reprise des données, Egalité salariale F/H, Autres dispositions emploi, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Formation professionnelle
09/01/2023
Proces verbal accord sur les salaires 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Droit à la déconnexion et outils numériques, Durée collective du temps de travail, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
09/01/2023
Accord relatif au droit a la deconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
09/05/2022
Proces verbal accord sur les salaires 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Droit à la déconnexion et outils numériques
25/10/2021
Proces verbal accord sur les salaires 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H, Droit à la déconnexion et outils numériques
03/03/2020
Accord sur les salaires 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
22/08/2019
Accord portant sur l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité