Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC (SEMERAP)

RUE RICHARD WAGNER - 63200 RIOM
04 73 15 38 38
contact@semerap.fr
Statuts Bilans

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Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

12/02/2014
Statuts mis à jour
- TRANSFORMATION EN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
- Modification(s) statutaire(s)
- SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC
- DE LA CAISSE D'EPARGNE
- Démission(s) d'administrateur(s)
12/02/2014
Statuts mis à jour
- TRANSFORMATION EN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
- Modification(s) statutaire(s)
- SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC
- DE LA CAISSE D'EPARGNE
- Démission(s) d'administrateur(s)
18/07/2013
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la durée de la personne morale
19/01/2010
Statuts mis à jour
- Transfert du siège rue Richard Wagner Parc Européen d' entreprises 63200 RIOM
19/01/2010
Statuts mis à jour
- Transfert du siège rue Richard Wagner Parc Européen d' entreprises 63200 RIOM
22/09/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
22/09/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
22/09/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
15/06/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
27/06/2006
Statuts mis à jour
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Augmentation du capital social
11/07/2002
Statuts mis à jour
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15/05/02 SUR LESNOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES
29/01/2002
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
- Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
- Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
28/06/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modifications relatives au conseil d'administration
04/12/2000
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
03/01/1995
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Augmentation du capital social
27/07/1993
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la durée de la personne morale

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

02/09/2021
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
29/10/2020
- Changement de représentant permanent
- Nomination de vice-président
- Nomination(s) d'administrateur(s)
03/08/2020
- Modifications relatives au conseil d'administration
10/02/2020
- Modifications relatives au conseil d'administration
13/12/2018
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Démission(s) d'administrateur(s)
12/07/2018
- NON APPROVATION DES COMPTES ANNUELS EXERCICE 2017
08/06/2018
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Nomination de directeur général
- Changement de président du conseil d'administration
- Révocation du Président Directeur Général
06/06/2018
- Modifications relatives au conseil d'administration
19/02/2018
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
19/01/2017
- Modifications relatives au conseil d'administration
21/06/2016
- Modifications relatives au conseil d'administration
05/02/2016
- Modifications relatives au conseil d'administration
21/10/2015
- Modifications relatives au conseil d'administration
31/07/2014
- Modifications relatives au conseil d'administration
30/06/2014
- Modifications relatives au conseil d'administration
24/05/2013
- Modifications relatives au conseil d'administration
01/08/2012
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
15/02/2011
- Modifications relatives au conseil d'administration
31/05/2010
- Modifications relatives au conseil d'administration
24/12/2008
- Modifications relatives au conseil d'administration
30/06/2008
- Modifications relatives au conseil d'administration
07/06/2006
- Modifications relatives au conseil d'administration
20/07/2005
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
09/06/2005
- Modifications relatives au conseil d'administration
21/02/2005
- Changement de représentant permanent

Annonces légales parues

30/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/01/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/11/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
01/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
14/06/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
08/06/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
02/03/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
16/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/01/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
29/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/06/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
19/02/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
30/10/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
21/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/08/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration

Accords d’entreprise

28/10/2025
Accord d'entreprise sur le principe du vote électronique
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
29/07/2025
Avenant a l'accord d'entreprise relatif a l'amenagement du temps de travail conclu le 15 juin 2016
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
08/04/2025
Avenant relatif a la prime de performance a l'accord d'entreprise conclu le 09 mai 2017
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution)
27/12/2024
Accord collectif relatif à un régime complémentaire de remboursement de frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
15/07/2024
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail conclu le 15 juin 2016
Autre, précisez
01/07/2024
Avenant relatif à la prime de performance à l'accord d'entreprise conclu le 09 mai 2017
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution)
03/06/2024
Avenant au protocole de sortie de greve de janvier 2021
Système de rémunération (autres qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
23/10/2023
Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
Formation professionnelle, Autres dispositions emploi, Egalité salariale F/H
02/10/2023
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail conclu l e15 juin 2016
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
02/10/2023
Avenant relatif à la prime de performance à l'accord d'entreprise conclu le 09 mai 2017
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution)
31/07/2023
Accord d’adaptation relatif à la négociation obligatoire en entreprise
Autre, précisez, Egalité salariale F/H
29/05/2023
Accord collectif relatif a un régime complémentaire de remboursement de frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
29/05/2023
Avenant relatif a la prime de performance à l'accord d'entreprise conclu le 09 mai 2017
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution)
29/05/2023
Avenant a l'accord d'entreprise relatif a l’amenagement du temps de travail conclu le 15 juin 2016
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
13/03/2023
Avenant à durée déterminée à l'accord collectif du 09 mai 2017
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
06/02/2023
Avenant à l'accord d'entreprise sur le compte épargne temps
Compte épargne temps, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
06/02/2023
Accord collectif d'entreprise régime de prévoyance complémentaire
Prévoyance collective, autre que santé maladie
06/02/2023
Avenant accord entreprise 15/12/2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions emploi
26/12/2022
Accord de mise en place du renouvellement du comité social et économique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
26/12/2022
Négociation annuuelle obligatoire 2020 procès-verbal d'accord
Autre, précisez
14/06/2021
Protocole de sortie de grève janvier 2021
Autre, précisez
10/05/2021
Accord astreinte - avenant 1
Autre, précisez
10/05/2021
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail - avenant 1
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
20/10/2020
Accord relatif au télétravail
Télétravail
20/10/2020
Avenant à l'accord d'entreprise conclu le 09 mai 2017
Autre, précisez