VAESKEN

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'activité.

Acte en date du 02/08/2022 enregistré au REIMS le 03/08/2022 sous le numéro 2022 00076227 Rèf.:5104P04 2022a02474 Adresse de l'ancien propriétaire: 28 Avenue du Général Eisenhower 51100 Reims

Modification de l'administration.

VAESKEN, Société par Actions Simplifiée au capital Société par actions simplifiée au capital de 1.840.200 euros Siège social : 38 rue de Saint-Omer 59285 ARNEKE 303 782 130 RCS DUNKERQUE HOLDING VAESKEN Société par actions simplifiée au capital de 1.165.794 euros Siège social : 38 rue de Saint-Omer 59285 ARNEKE 391 115 516 RCS DUNKERQUE AVIS DE FUSION HOLDING VAESKEN et VAESKEN, sus-désignées, ont établi le 25 mai 2022, par acte sous-seing privé électronique, un projet de traité de fusion Aux termes de ce projet, HOLDING VAESKEN ferait apport à titre de fusion-absorption à VAESKEN de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la SAS HOLDING VAESKEN, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de HOLDING VAESKEN devant être dévolue à VAESKEN dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de HOLDING VAESKEN et de VAESKEN, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2021, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2021, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 24.232.402 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 11.383.108 euros, soit un actif net apporté égal à 12.849.294 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 action de HOLDING VAESKEN pour 15 actions de VAESKEN. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par HOLDING VAESKEN, VAESKEN procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 50.981 euros, par création de 50.981 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 euro chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée par application de la parité d'échange. Les titulaires d’actions de préférence dans la HOLDING VAESKEN recevront des actions de préférence de VAESKEN conférant des droits particuliers équivalents. La différence entre le montant de l'actif net apporté par HOLDING VAESKEN et le montant de l'augmentation de capital, égale à 50.981 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de VAESKEN sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. Ne pouvant détenir ses propres actions, VAESKEN procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces actions (soit 8.285.332 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation, différence égale à 8.276.131 euros, s'imputera, à due concurrence.L’assemblée générale de la Société Absorbante pourra également décider toutes imputations sur la prime de fusion.Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : (i) l’approbation de l’opération et de l’augmentation de capital par l’assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Absorbante ; (ii) l’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 par les associés de la Société Absorbée ; (iii) Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 par les associés de la Société Absorbante. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme des procès-verbaux. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. Comptablement et fiscalement elle prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2022. HOLDING VAESKEN serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et VAESKEN sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de HOLDING VAESKEN, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de DUNKERQUE au nom de HOLDING VAESKEN et de VAESKEN, le 30/05/2022. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Président de VAESKEN (représenté par Monsieur Julien MARQUILLIER ayant reçu procuration à cet effet)Le Président de HOLDING VAESKEN (représenté par Monsieur Julien MARQUILLIER ayant reçu procuration à cet effet.

Modification de l'administration.

Modification de l'activité. Modification de l'administration.

Modification du capital.

Modification de l'administration.

Acte sous-seing privé en date à Saint Sylvestre Cappel du 13/07/2016, enregistré le 19 juillet 2016, auprès du SIE de Dunkerque Centre, bordereau n°2016/772, case n°17, Ext 2406. Achat d'une branche d'activité dépendant d'un fonds de commerce exploité à 97, route Nationale 59114 Saint-Sylvestre Cappel, établissement principal du cédant, et au 61, route de Saint Omer 59670 Bavinchove, établissement complémentaire du cédant, moyennant le prix global de cession de 895 164 euros, s'appliquant aux éléments corporels à concurrence de 695 164 euros, et aux éléments incorporels à concurrence de 200 000 euros. Propriété au 13 juillet 2016. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

Modification du capital.

Modification survenue sur l'activité

Modification survenue sur l'activité

Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle