Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ZINETTI FRANCE (PMS)

ZINETTI FRANCE (PMS)

1505 ROUTE DEPARTEMENTALE 1085 - 38300 NIVOLAS-VERMELLE
04 74 28 71 71
info@zinetti.fr

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

27/11/2020
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités
17/01/2017
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption
- Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption
- Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

21/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
06/10/2022
- Modification des commissaires aux comptes
31/10/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
09/12/2016
- Projet de fusion
08/11/2016
- Projet de fusion
01/09/2016
- Modification des commissaires aux comptes
05/06/2014
- Modification relative aux dirigeants d'une société
22/09/2010
- Modification des commissaires aux comptes
17/04/2003
23/10/2002
24/06/2002
28/11/2001
28/01/1997

Annonces légales parues

14/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/02/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
29/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/10/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
06/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité. Modification de la dénomination.
15/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/11/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
16/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/01/2017
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de la dénomination. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : PROVENCE ROULETTES DIFFUSION Société à responsabilité limitée RCS B 349083246, 1505 Route Nationale 85 38300 BOURGOIN-JALLIEU.
20/12/2016
Vente d'établissements
14/12/2016
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSIONEntre :PROVENCE ROULETTES DIFFUSIONSociété à responsabilité limitée au capital social: 93 750 €Siège social: 1505, Route nationale 85 38300 BOURGOIN JALLIEU 349 083 246 RCS VIENNEEtPAILLET MANUTENTION STOCKAGE " PMS "Société par actions simplifiée au capital social : 192 000 €Siège social : 38300 NIVOLAS VERMELLE303 815 906 RCS VIENNEAux termes d'un acte sous seings privés en date à NIVOLAS VERMELLE du 2 novembre 2016, les sociétés PAILLET MANUTENTION STOCKAGE " PMS " et PROVENCE ROULETTES DIFFUSION ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société PROVENCE ROULETTES DIFFUSION dans la société PAILLET MANUTENTION STOCKAGE " PMS " au moyen de l'apport par la société PROVENCE ROULETTES DIFFUSION de la totalité de son actif évalué à 444 112 € et de l'intégralité de son passif évalué à 292 014 €, soit un apport net de 152 098 €.La société PAILLET MANUTENTION STOCKAGE " PMS " procèderait à une augmentation de capital de 40 000 € par l'émission de 500 actions nouvelles de 80 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, lesquelles seraient attribuées à l'associée unique de la société PROVENCE ROULETTES DIFFUSION et échangées contre les 150 parts sociales de la société absorbée à raison de 10 actions de la société PAILLET MANUTENTION STOCKAGE " PMS " contre 3 parts de la société PROVENCE ROULETTES DIFFUSION.La prime de fusion calculée sur la différence entre l'actif net apporté et la valeur nominale de l'augmentation de capital s'élèvera à 112 098 €.La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2016.Les créanciers des deux sociétés pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et le délai de 30 jours prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce.Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 09 décembre 2016 pour la société PAILLET MANTUENTION STOCKAGE " PMS " et pour la société PROVENCE ROULETTES DIFFUSION
15/11/2016
Vente d'établissements
PROVENCE ROULETTES DIFFUSIONSociété à responsabilité limitéeCapital social : 93 750 €Siège social : 1505, Route nationale 85 38300 BOURGOIN JALLIEU 349 083 246 RCS VIENNEPAILLET MANUTENTION STOCKAGE " PMS "Capital social : 192 000 €Société par actions simplifiéeSiège social : 38300 NIVOLAS VERMELLE303 815 906 RCS VIENNEAVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seings privés en date à NIVOLAS VERMELLE du 2 novembre 2016, les sociétés PAILLET MANUTENTION STOCKAGE " PMS " et PROVENCE ROULETTES DIFFUSION ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société PROVENCE ROULETTES DIFFUSION dans la société PAILLET MANUTENTION STOCKAGE " PMS " au moyen de l'apport par la société PROVENCE ROULETTES DIFFUSION de la totalité de son actif évalué à 444 112 € et de l'intégralité de son passif évalué à 292 014 €, soit un apport net de 152 098 €.La société PAILLET MANUTENTION STOCKAGE " PMS " procèderait à une augmentation de capital de 40 000 € par l'émission de 500 actions nouvelles de 80 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, lesquelles seraient attribuées à l'associée unique de la société PROVENCE ROULETTES DIFFUSION et échangées contre les 150 parts sociales de la société absorbée à raison de 10 actions de la société PAILLET MANUTENTION STOCKAGE " PMS " contre 3 parts de la société PROVENCE ROULETTES DIFFUSION.La prime de fusion calculée sur la différence entre l'actif net apporté et la valeur nominale de l'augmentation de capital s'élèvera à 112 000 €.La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2016.Les créanciers des deux sociétés pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et le délai de 30 jours prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce.Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 08 novembre 2016 pour la société PAILLET MANTUENTION STOCKAGE " PMS " et pour la société PROVENCE ROULETTES DIFFUSION.
23/09/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
07/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/06/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
29/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

23/03/2021
Un accord relatif a l'amenagement et a l'organisation du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Durée collective du temps de travail

Marques

PRODIF-SOMEC
PRODIF-SOMEC
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4389671
Enregistrée le : 19/09/2017
Expire le : 19/09/2017
Classes : 6, 7, 12, 17, 20, 35
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4300353
Enregistrée le : 19/09/2016
Expire le : 19/09/2016
Classes : 6, 7, 12, 19, 20, 42
Paillet manutention et stockage
Paillet manutention et stockage
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4300368
Enregistrée le : 19/09/2016
Expire le : 19/09/2016
Classes : 6, 7, 12, 19, 20, 42
Paillet manutention et stockage La solution de votre espace
Paillet manutention et stockage La solution de votre espace
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4300347
Enregistrée le : 19/09/2016
Expire le : 19/09/2016
Classes : 6, 7, 12, 19, 20, 42
PAILLET Manutention et stockage TRANSPORTER/STOCKER A chacun sa méthode
PAILLET Manutention et stockage TRANSPORTER/STOCKER A chacun sa méthode
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99802371
Enregistrée le : 07/07/1999
Expire le : 07/07/1999
Classes : 0, 6, 7, 12, 20