Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SOCIETE DE PANIFICATION DU VAL D'OISE (SPVO)

2 CHEMIN DU PARC - 95480 PIERRELAYE

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Statuts de l’entreprise

20/12/2006
Statuts mis à jour
- 30/06
29/01/2003
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Mise en harmonie des statuts
- Modification(s) statutaire(s)
08/10/1993
Statuts mis à jour
- PROPOSITION D UN AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
- AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
- REALISATION DEFINITIVE DE L AUGMENTATION DU CAPITAL MODIFICATION DES STATUTS RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES DE LA SOCIETE
- Modification(s) statutaire(s)
- CONVOCATION D UNE AGE POUR LE 30 JUIN 1993
- RAPORT A L AGE

Actes officiels publiés

16/03/2010
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/03/2008
- Démission(s) d'administrateur(s)
03/02/2004
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
12/08/1998
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
24/10/1994
- CHANGEMENT DE LA DATE DE CLOTURE DE L EXERCICE SOCIAL QUI SERA DESORMAIS CLOS LE 31 MARS DE CHAQUE ANNEE
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
15/12/1993
- ORDONNANCE DE PROROGATION NO 08871DU 15/12/93

Annonces légales parues

24/12/2019
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/12/2019
Modifications et mutations diverses
24/05/2016
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/10/2015
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/11/2014
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec pour mission d'administrer, liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 12 décembre 2014.
02/04/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/02/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/03/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
26/03/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
07/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/07/2009
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/06/2009
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.
07/04/2009
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
06/08/2008
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2006 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
22/04/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/03/2008
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.

Procédures collectives

13/12/2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/05/2016
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/09/2015
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/11/2014
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec pour mission d'administrer, liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 12 décembre 2014.
26/06/2009
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/05/2009
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.
20/03/2009
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
19/05/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2006 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.