Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Modification(s) statutaire(s)
04/10/2007
Statuts mis à jour
- Transfert du siège A BOURG EN BRESSE 01000 519 AVENUE DE PARME
25/07/2006
Statuts mis à jour
- Modifications statutaires
17/05/2002
Statuts mis à jour
- Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE
- Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE
- Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE
16/09/1998
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
03/03/1997
Statuts mis à jour
- Transformation en : S.A. AVEC CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DIRECTOIRE
- Transformation en : S.A. AVEC CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DIRECTOIRE
- Transformation en : S.A. AVEC CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DIRECTOIRE
- ATTESTATION DE LA SA BERNARD PARTICIPATIONS NOMMANT LE REPRESENTANT PERMANENT Transformation en : S.A. AVEC CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DIRECTOIRE
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
09/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
30/04/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
03/05/2021
- Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination de président du conseil de surveillance
- Démission de président du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
12/09/2011
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
13/02/2009
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
30/03/2006
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
08/09/2005
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
07/10/2003
- FUSION ABSORPTION DE LA SA GARAGE DU LAC AU CAPITAL DE 256 115 EUROS DONT LE SIEGE EST A PORT 01460, 16 ROUTE DE LYON RCS 778 151 803
- FUSION ABSORPTION DE LA SA GARAGE DU LAC AU CAPITAL DE 256 115 EUROS DONT LE SIEGE EST A PORT 01460, 16 ROUTE DE LYON RCS 778 151 803
17/06/2003
- SUR LA FUSION SIMPLIFIEE ENTRE LES SOCIETES ARNO ET GARAGE DU LAC
- EN DATE DU 12/06/2003 SUR LA FUSION SIMPLIFIEE ENTRE LES SOCIETES ARNO ET GARAGE DU LAC
23/05/2003
- FUSION ABSORPTION DE LA SA GARAGE DU LAC AU CAPITAL DE 256 115 EUROS DONT LESIEGE EST A PORT 01460, 16 ROUTE DE LYON RCS BOURG 778 151 803
15/05/2003
- ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 12.5.03 DESIGNATION D UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
25/09/2002
- Reconstitution de l'actif net
12/12/2001
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DEPOT COMPLEMENTAIRE A CELUI EFFECTUE LE 7.12.01 N[A-4782
07/12/2001
- SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
- EN DATE DU 30/11/01 SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
06/12/2001
- CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR
- DE LA SOCIETE BERNARD PARTICIPATIONS CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR
08/11/2001
- ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 7.11.01 DESIGNATION D UN COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
20/03/2001
- Augmentation de capital CONVERSION EN EUROS
- PV DU DIRECTOIRE DU 22.12.2000 Augmentation de capital CONVERSION EN EUROS
- Augmentation de capital CONVERSION EN EUROS
- Augmentation de capital CONVERSION EN EUROS
30/11/1999
- PROJET DE TRAITE DE FUSION RECU LE 23.11.99, AVEC LA SA STE DROME ISERE AUTOMOBILES SODRISA AU CAPITAL DE 1 500 000 FRS DONT LE SIEGE EST A ROMANS SUR
- ISERE (26100) 1 RUE REAUMUR RCS ROMANS B 387 823 610
- PROJET DE TRAITE DE FUSION RECU LE 23.11.99 AVEC LA SAS VALDRISA AU CAPITALDE 1 000 000 DE FRS DONT LE SIEGE EST A BOURG EN BRESSE, 15 AVENUE DES SPORTS
- RCS BOURG B 418 881 280
30/11/1999
- PROJET DE TRAITE DE FUSION RECU LE 23.11.99 AVEC LA SAS VALDRISA AU CAPITALDE 1 000 000 DE FRS DONT LE SIEGE EST A BOURG EN BRESSE, 15 AVENUE DES SPORTS
- RCS BOURG B 418 881 280
- PROJET DE TRAITE DE FUSION RECU LE 23.11.99, AVEC LA SA STE DROME ISERE AUTOMOBILES SODRISA AU CAPITAL DE 1 500 000 FRS DONT LE SIEGE EST A ROMANS SUR
- ISERE (26100) 1 RUE REAUMUR RCS ROMANS B 387 823 610
11/03/1996
- Modifications relatives au conseil d'administration
28/08/1995
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- DECISION DE DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT AU SEIN D'UNE SOCIETEADMINISTRATEUR, EN DATE DU 24.6.95
16/03/1993
- Modifications relatives au conseil d'administration
12/02/1993
- APPROBATION DU TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF A LA SOCIETELSA LOCATION SERVICE AUTO D'UNE DE SES BRANCHES D'ACTIVITE
Annonces légales parues
25/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/05/2025
Vente d'établissements
ARNO AUTOMOBILES REPARATIONS NEUVES ET OCCASIONS Société par Actions Simplifiée au capital de 4 880 000 € Siège Social : 01000 BOURG-EN-BRESSE 519, avenue de Parme 304 455 298 RCS BOURG-EN-BRESSE Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l’article L. 236-15 du Code de Commerce AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE « AUTOBERNARD NORD ISERE » PAR « ARNO AUTOMOBILES REPARATIONS NEUVES ET OCCASIONS » 1. Sociétés participant à l’opération : Société absorbante : ARNO AUTOMOBILES REPARATIONS NEUVES ET OCCASIONS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 519 avenue de Parme 01000 BOURG EN BRESSE Capital : 4 880 000 € Numéro unique d’identification : 304 455 298 Lieu d’immatriculation : BOURG EN BRESSE Société absorbée : AUTOBERNARD NORD ISERE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 11 Rue Michel Carron – ZAC de la Maladière 38300 BOURGOIN JALLIEU Capital : 1 149 980 € Numéro unique d’identification : 693 620 452 Lieu d’immatriculation : VIENNE 2. Augmentation du capital de « ARNO AUTOMOBILES REPARATIONS NEUVES ET OCCASIONS », absorbante au titre de l'absorption de « AUTOBERNARD NORD ISERE » : NEANT La totalité des actions composant le capital social de AUTOBERNARD NORD ISERE et de ARNO AUTOMOBILES REPARATIONS NEUVES ET OCCASIONS étant détenue par une même société, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital car il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de la société absorbante contre des actions de la société absorbée. 3. Evaluation de l'actif et du passif de « AUTOBERNARD NORD ISERE » dont la transmission à « ARNO AUTOMOBILES REPARATIONS NEUVES ET OCCASIONS » est prévue : - Montant de l'actif : 29 231 267,69 € - Montant du passif : 28 994 478,69 € - Actif net apporté : 236 789 € 4. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT Il n’y a pas lieu de déterminer de rapport d’échange, car il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de la société absorbante contre des actions de la société absorbée. 5. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT 6. Projet de fusion Date du projet : 23 mars 2025 Date et lieu du dépôt du projet au Greffe : le 30 avril 2025, au Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, au titre de l’Absorbante le 30 avril 2025, au Tribunal de Commerce de VIENNE, au titre de l’Absorbée Date d’effet de la fusion : 30 juin 2025 à 23h59 Effet rétroactif fiscal et comptable : 01.01.2025
31/03/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/11/2021
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 01/10/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de vienne le 13/10/2021, Dossier Dossier 2021 00051210. Référence : 3804P05 2021 A 01563. Adresse de l'ancien propriétaire : 21 Rue de Gampaloup ZA les Justices 38150 SALAISE-SUR-SANNE. Adresse du nouveau propriétaire : 519 Avenue De Parme 01000 BOURG-EN-BRESSE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
08/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/12/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
19/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
12/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/03/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
24/06/2024
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
20/06/2022
Accord relatif a la mise en oeuvre du dispositif activite partielle longue duree
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autres dispositions emploi
20/06/2022
Protocole accord negociation annuelle arno 2022
Calendrier des négociations
10/05/2021
Accord relatif aux risques psychosociaux
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Autres dispositions emploi, Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), Stress, risques psycho-sociaux
25/09/2018
Prevention des risques psychosociaux
Stress, risques psycho-sociaux
04/07/2018
Protocole d'accord nao 2018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Calendrier des négociations
15/05/2018
Accord sur le droit a la deconnexion
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)