Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CHARRIEAU CLAUDETTE (CLAUDETTE PENARD)
44290 MASSERAC
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Annonces légales parues
03/11/2016
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04/12/2015
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/07/2014
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
02/01/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
20/11/2012
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan Option 1 : Paiement passif à 50% en 4 annuités constantes de 12.50% à compter du 31/12/2012. Option 2 : 100% du passif en 8 annuités progressives, le premier dividende payable au 30/06/2013 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe Delaere.
19/06/2012
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/02/2011
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2010 désignant, mandataire judiciaire Scp Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Procédures collectives
21/09/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/09/2015
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/07/2014
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
04/04/2012
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan Option 1 : Paiement passif à 50% en 4 annuités constantes de 12.50% à compter du 31/12/2012. Option 2 : 100% du passif en 8 annuités progressives, le premier dividende payable au 30/06/2013 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe Delaere.
05/03/2012
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/01/2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2010 désignant, mandataire judiciaire Scp Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.