Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- APPLICATION DES REGLES INTERNES ET MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIETE, MODALITES DE PUBLICATION DE SUIVI DE L'APPLICATION DES REGLES ET MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIETE
13/05/2005
Statuts mis à jour
- RAPPORT RELATIF A L' EXERCICE CLOS LE 30/09/2004
- SUR LA REDUCTION DE CAPITAL
- Réduction et augmentation du capital social
- Reconstitution de l'actif net
12/05/2004
Statuts mis à jour
08/10/2003
Statuts mis à jour
- DIRECTEUR GENERAL PARTANT
05/06/2003
Statuts mis à jour
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Changement de président
16/04/2002
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- DE LA SOCIETE EN SAS
- MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A COMPTER DU 25/02/2002
- MAINTIEN DES FONCTIONS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
19/10/1999
Statuts mis à jour
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Divers
15/07/1999
Statuts mis à jour
- RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES
- REDUCTION DU CAPITAL CONVERTION DU CAPITAL EN EUROS
- Divers
- Divers
23/10/1997
Statuts mis à jour
- /
- Divers
29/04/1997
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMILES
- Divers
- Divers
08/01/1993
Statuts mis à jour
- CHANGEMENT DE CAC
Bilans comptables
30/09/2024
Bilan complet
30/09/2023
Bilan complet
30/09/2020
Bilan complet
30/09/2019
Bilan complet
30/09/2018
Bilan complet
30/09/2017
Bilan complet
Actes officiels publiés
30/09/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
28/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
27/06/2024
10/01/2024
24/06/2022
- Nomination de directeur général
22/12/2021
- Démission de directeur général
- Démission de directeur général
17/01/2017
- Nomination de directeur général
09/12/2016
- Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
08/09/2016
- Démission de directeur général
24/08/2012
- Démission de directeur général
30/07/2010
- CHANGEMENT DU REPRESENTANT TITULAIRE DE LA SOCIETE POUR L'ACTIVITE DE COURTAGE EN ASSURANCE
17/02/2009
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
22/10/2008
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
09/04/2008
- MANDAT DU REPRESENTANT DE L'ACTIVITE COURTAGE D'ASSURANCE ET DU REPRESENTANT SUPPLEANT
17/04/2007
- NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE DIRECTEUR GENERAL DE M. GRENET ETIENNE
28/12/2006
- Changement de directeur général
25/04/2006
- Changement de président
01/01/2005
27/12/2004
- Révocation de directeur général
27/11/2003
- Nomination de directeur général
06/11/2002
- Changement de président
01/06/2001
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
30/06/2000
- NOMINATION ADMINISTRATEUR
09/11/1999
- Divers
21/04/1998
- Changement(s) d'administrateur(s)
Annonces légales parues
05/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
03/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/03/2023
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
28/06/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/03/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/01/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
05/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/09/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
12/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/03/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/09/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège.
14/03/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/03/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/09/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
26/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/02/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
16/05/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
01/04/2025
Discussion annuelle sur les salaires effectifs, la duree effective et l’organisation du temps de travail de l’ues entre les societes sfs (siemens financial services) et sls (siemens lease services)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Formation professionnelle
17/02/2025
Accord relatif au versement d’une prime partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution)
17/06/2024
Accord portant sur l'égalité professionnelles entre les hommes et les femmes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
27/02/2023
Accord relatif au teletravail au sein de l’ues sfs (siemens financial services) et sls (siemens lease services)
Télétravail
30/01/2023
Négociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
02/01/2023
Négociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
17/01/2022
Négociation annuelle obligatoire
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
23/08/2021
Avenant à l'accord relatif à la mise en place du travail au domicile au sein de l'ues sfs sls du 1 août 2021
Télétravail
27/04/2020
Négociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Formation professionnelle, PERCO et PERCOI
28/11/2019
Accord portant sur l'egalite entre les hommes et les femmes
Autres dispositions Egalité professionnelle
12/03/2019
Accord nao
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), PERCO et PERCOI
10/07/2018
Comité social et economique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
19/06/2018
Protocole d'accord préélectoral
Autre, précisez, Droit syndical, IRP, expression des salariés
13/06/2018
Un accord relatif à la mise en place du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
13/06/2018
Accord relatif au vote électronique
Commissions paritaires, Droit syndical, IRP, expression des salariés
13/04/2018
Un accord annuel sur les salaires effectifs, la duree effective et l'organisation du temps de travail de l'ues entre les societes sfs (siemens financial servces) et sls (siemens lease services)
Durée collective du temps de travail, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
