Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Accords d’entreprise
17/07/2023
Avenant n°2 relatif à l'aménagement du temps de travail en 12h du personnel ide jour/nuit et du personnel as jour/nuit à l'accord du 14/03/22
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
02/05/2022
Avenant relatif à l'aménagement du temps de travail en 12h du personnel ide
Durée collective du temps de travail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail de nuit
29/07/2019
Accord relatif à l'égalité femmes/hommes
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité