Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ENTREPRISE PETIT MARCEL ET FILS
RTE DE LA GARE - 35133 SAINT-GERMAIN-EN-COGLES
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Actes officiels publiés
20/12/2001
Annonces légales parues
03/07/2012
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/05/2009
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/12/2008
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20/08/2008
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur (Me) Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes, et maintenant administrateur pendant la poursuite d'activité Me ROBERT 4 cours Raphaël Binet 35000 Rennes
12/03/2008
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2006 désignant administrateur Me (Maître) Robert Michel, 4 cours Raphaël Binet, 35000 Rennes, avec les pouvoirs : mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire ME (Maitre) Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Procédures collectives
18/06/2012
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04/05/2009
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/11/2008
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/07/2008
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur (Me) Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes, et maintenant administrateur pendant la poursuite d'activité Me ROBERT 4 cours Raphaël Binet 35000 Rennes
30/01/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2006 désignant administrateur Me (Maître) Robert Michel, 4 cours Raphaël Binet, 35000 Rennes, avec les pouvoirs : mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire ME (Maitre) Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.