SAGET LA PERRIERE

N° RCS : 304 890 817 Dénomination : SAGET LA PERRIERE Forme : Société Anonyme Capital : 459.000 € Adresse : "La Castille", RN 7, 58150 POUILLY SUR LOIRE. Etablissement(s) : Oppositions : Art L.236-14 du code de commerce Commentaires : SAGET LA PERRIERE, société anonyme au capital de 459.000 €, siège social "la Castille", RN 7, 58150 POUILLY SUR LOIRE - 304 890 817 RCS NEVERS, "Société absorbante" ; PIERRE ARCHAMBAULT, Société par action simplifiée unipersonnelle au capital de UN MILLION TROIS CENT QUATRE-VINGT-QUATORZE MILLE TROIS CENTS EUROS (1.394.300,00 €), siège social à VERDIGNY (18300), SANCERRE,RCS BOURGES 308 232 800 "Caves du Clos la Perrière", "Société absorbée". AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE. Aux termes d'un projet de traité de fusion en date du 18 mai 2021, la société PIERRE ARCHAMBAULT (société absorbée) apporterait à titre de fusion simplifiée à la société SAGET LA PERRIERE (société absorbante), la totalité de son actif évalué à : CINQ MILLIONS TROIS CENT SOIXANTE-DIX-NEUF MILLE SEPT CENT SOIXANTE-QUINZE EUROS ET CINQUANTE-TROIS CENTIMES (5.379.775,53 €), à charge de la totalité de son passif évalué à DEUX MILLIONS SIX CENT SOIXANTE-DIX MILLE TROIS CENT VINGT-SEPT EUROS ET QUATRE-VINGT-SIX CENTIMES (2.670.327,86 €), soit un actif net apporté de DEUX MILLIONS SEPT CENT NEUF MILLE QUATRE CENT QUARANTE-SEPT EUROS ET SOIXANTE-SIX CENTIMES (2.709.447,66 €). La fusion dégagerait un boni de fusion s'élevant à : UN MILLION SIX CENT VINGT ET UN MILLE QUATRE CENT VINGT-NEUF EUROS ET DIX-NEUF CENTIMES (1.621.429,19 €). La Société Absorbante détenant à ce jour la totalité des actions de la Société Absorbée, il n'est pas établi de rapport d'échange et la fusion n'entraîne pas d'augmentation de capital de la Société Absorbante. Il est envisagé de donner un caractère rétroactif à la fusion, d'un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2021. A la date de la réalisation de la fusion, la Société Absorbante succèdera à la Société Absorbée dans tous ses droits et obligations. La Société Absorbée sera dissoute sans liquidation. Le projet de fusion a été établi sous la condition de son approbation et de la constatation de la réalisation de la fusion par une assemblée générale extraordinaire de la Société Absorbante. Le projet de traité de fusion a été déposé le 19 MAI 2021 au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURGES pour la Société PIERRE ARCHAMBAULT et le 20 mai 2021au greffe du tribunal de Commerce de NEVERS pour la société SAGET LA PERRIERE. Les créanciers dont la créance est antérieure au présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions prévues par les articles L.236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce français. L'opposition au traité de fusion peut se faire devant le Tribunal de Commerce de NEVERS pour la société SAGET LA PERRIERE et devant le Tribunal de Commerce de BOURGES pour la société PIERRE ARCHAMBAULT dans un délai de trente jours à compter de l'insertion du présent avis au BODACC. Pour avis.

modification survenue sur le nom commercial et l'adresse de l'établissement

modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

modification survenue sur le nom commercial

Adjonction nom commerciaux : La Perrière, Pierre Archambault, Locus, Emile Chupin, Guy SAGET, Joseph Balland-Chapuis, Balland-Chapuis

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SAGET LA PERRIÈRE Forme : Société anonyme Adresse du siège : la Castille Rn 7 58150 Pouilly-sur-Loire Capital : 459000.00 EUR Numéro unique d'identification : 304890817 Lieu d'immatriculation : Nevers. Société absorbee : JOSEPH BALLAND CHAPUIS Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : Rn 7 la Castille 58150 Pouilly-sur-Loire Capital : 8000.00 EUR Numéro unique d'identification : 417734142 Lieu d'immatriculation : Nevers. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1011452.30 EUR - passif de 58302.95 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La Société Absorbante détenant à ce jour la totalité des actions de la Société Absorbée, il n'est pas établi de rapport d'échange et la fusion n'entraîne pas d'augmentation de capital de la Société absorbante. Montant de la prime de fusion / scission : 936503.35 EUR. Date du projet commun de fusion : 20.05.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SAGET LA PERRIÈRE : 22.05.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Nevers). Pour la société JOSEPH BALLAND CHAPUIS : 22.05.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Nevers).

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Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Autre, précisez