Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
LA BRUNERIE
8 AV DE LA MUZELLE - MONT-DE-LANS - 38520 LES DEUX ALPES
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Changement du libéllé de rue ou précision d'adresse
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Changement du libéllé de rue ou précision d'adresse
- "Modification relative aux dirigeants d'une société" "Modification des commissaires aux comptes" "Changement du libéllé de rue ou précision d'adresse"
- "Modification relative aux dirigeants d'une société" "Modification des commissaires aux comptes" "Changement du libéllé de rue ou précision d'adresse"
26/05/2014
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
- Modification des statuts
30/05/2013
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
02/01/2009
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
06/06/2001
Statuts mis à jour
- Modification de la forme - durée Modification dénomination - objet social Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification de la forme - durée Modification dénomination - objet social Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification de la forme - durée Modification dénomination - objet social Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification de la forme - durée Modification dénomination - objet social Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
31/05/2001
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
24/05/2000
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
Bilans comptables
30/04/2024
Bilan complet
30/04/2023
Bilan complet
Actes officiels publiés
02/04/2015
12/01/2015
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
15/10/2014
- Nomination de commissaire aux apports
05/12/2012
- Réduction du capital
01/02/2012
- Modification des commissaires aux comptes
15/01/2009
- Modification des commissaires aux comptes
05/01/2007
- Modification relative aux dirigeants d'une société
08/11/2002
- Modification des commissaires aux comptes
02/11/1999
25/02/1997
- Changement de commisaires aux comptes
02/07/1993
- Modification relative aux dirigeants d'une société
Annonces légales parues
09/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/01/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
21/01/2015
Vente d'établissements
PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRELA BRUNERIE (société apporteuse) SAS au capital de 103 868, 22 euros - 8 avenue de la Muzelle - Les Deux Alpes 38860 MONT DE LANS - 304 971 096 RCS GRENOBLE. TOURA 2600 M (Société Bénéficiaire) - SAS au capital de 3 700 euros - 8 avenue de la Muzelle Les Deux Alpes- 38860 MONT DE LANS - 540 091 154 RCS GRENOBLE Avis de projet d'apport partiel d'actif Les Sociétés LA BRUNERIE et TOURA 2600M ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L. 236-22 du Code de commerce.Il a été convenu que toute solidarité entre la société apporteuse et la société bénéficiaire en ce qui concerne le passif de la société apporteuse est expressément écartée, conformément à l'article L 236-21 du Code de commerce, la société bénéficiaire étant seule tenue de la fraction du passif de la société apporteuse compris dans son apport.Aux termes de ce contrat d'apport, la Société LA BRUNERIE fait apport à la Société TOURA 2600M de la branche complète et autonome d'activité du fonds de commerce de bar (licence IV), restaurant d'altitude connu sous l'enseigne " LA TOURA " que cette dernière exploite en location gérance à MONT DE LANS (38860), Lieudit Les Ecarcaliats.L'actif apporté s'élève à 1 943 918,80 euros.Le passif pris en charge par la Société TOURA 2600M, bénéficiaire de l'apport, s'élève à 468 695,68 euros.L'actif net apporté sera d'un montant de 1 475 223,12 euros.L'apport aura un effet rétroactif au 1er mai 2014.En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la Société LA BRUNERIE, 147 522 actions de 10 euros de nominal chacune, créées par la Société TOURA 2600M à titre d'une augmentation de capital d'un montant de 1 475 220 euros.La prime d'apport s'élèvera à 3,12 euros.Les créanciers des Sociétés LA BRUNERIE et TOURA 2600M dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14 du Code de commerce, R. 236-8 à R.236-10 du Code de commerce.Le projet de contrat d'apport a été établi en date du 24 novembre 2014 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE au nom des Société LA BRUNERIE et TOURA 2600M le 09.01.2015