Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts

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Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

02/12/2019
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de président
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
31/01/2014
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de président
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Démission de directeur général
23/08/2002
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
10/07/2001
Statuts mis à jour
- Divers
- Augmentation du capital social
22/01/1998
Statuts mis à jour
- Divers
- Cession de parts
- Extension de l'objet social
24/05/1996
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL DE 78 PLAISIR 8 RUE LANGEVIN A 78490 MERE ZA MERE GARE, MODIFICATION DES STATUTS

Actes officiels publiés

18/04/2024
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
26/07/2017
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
05/12/2002
- Nomination de co-gérant
27/05/1994
- Modification(s) statutaire(s)
- AUGMENTATION DE CAPITAL

Annonces légales parues

30/04/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
04/02/2020
Modifications et mutations diverses
mise en activité de la société.
11/12/2019
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
17/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/07/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
15/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/02/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité. Modification de représentant.
25/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/04/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
05/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/06/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

20/05/2024
Contingent annuel
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
02/09/2020
Accord travail en 2-7
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
10/07/2020
Remunerations durant la periode d'activite partielle
Autre, précisez
10/07/2020
Decompte des conges payes
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Marques

MODELEC
MODELEC
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4424962
Enregistrée le : 01/02/2018
Expire le : 01/02/2018
Classes : 9, 11, 37, 42
ORPHEON
ORPHEON
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4422155
Enregistrée le : 23/01/2018
Expire le : 23/01/2018
Classes : 11, 20, 21
MODUL DISTRIBUTION
MODUL DISTRIBUTION
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3516672
Enregistrée le : 27/07/2007
Expire le : 27/07/2007
Classes : 9
KARO
KARO
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3516668
Enregistrée le : 27/07/2007
Expire le : 27/07/2007
Classes : 9
MOD ELEC
MOD ELEC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3516671
Enregistrée le : 27/07/2007
Expire le : 27/07/2007
Classes : 9
FILTRELEC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3103092
Enregistrée le : 30/05/2001
Expire le : 30/05/2001
Classes : 0, 7, 11
KARO
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR98714519
Enregistrée le : 19/01/1998
Expire le : 19/01/1998
Classes : 11
MOD ELEC
MOD ELEC
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR97674655
Enregistrée le : 22/04/1997
Expire le : 22/04/1997
Classes : 11
MODUL DISTRIBUTION
MODUL DISTRIBUTION
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1196715
Enregistrée le : 20/01/1982
Expire le : 20/01/1982
Classes : 35